Expert Dominique Baschet
Description
Dominique BASCHET détient un Doctorat d’État en Droit. Il est Avocat à la Cour de Paris depuis 1994. De 1978 à 1993, il a occupé le poste de Directeur à la Direction générale de la Société du Louvre – Taittinger, puis celui de Directeur général adjoint de la Compagnie Financière et Immobilière du Louvre.
Dominique BASCHET est spécialisé dans le Conseil et le suivi des contentieux dans les domaines suivants:
- Droit de la distribution et de la franchise
- Droit de la propriété intellectuelle: suivi des contentieux en matière de marques, dessins et modèles.
- Droit des baux commerciaux: conseil et suivi des contentieux dans les domaines du Droit de la distribution et de la franchise, Droit de la propriété intellectuelle, Droit de la concurrence et Droit des baux commerciaux.
Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise depuis 1994, Dominique BASCHET intervient auprès des franchiseurs dans plusieurs domaines d’activité tels que l’hôtellerie, le prêt-à-porter, les agences immobilières…
Auteur de nombreux articles, il est aussi l’auteur de « La franchise – Guide juridique – Conseils pratiques » (Gualino Éditeur), un ouvrage traitant des différentes formes de franchise, de la marque, des droits d’entrée et redevances, du Document d’Information Précontractuelle (loi Doubin), des différentes situations de crise…
L’ouvrage propose également des conseils pratiques, un modèle de document d’information précontractuelle, une trame de contrat…
Le guide juridique et pratique est destiné aux franchiseurs, franchisés, ceux qui souhaitent le devenir et toute personne qui s’intéresse à la franchise.
Actualités de Dominique Baschet
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Définitions légales du mot franchiseur par Maître Dominique Baschet (1ère partie)
Point de vue de l’expert : Maître Dominique Baschet, Avocat à la Cour de Paris et membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise, nous explique dans cette vidéo quelles sont les causes de litiges entre franchisés et franchiseurs, quelles sont les autres formes de contrat envisageables et quels sont les critères […]
Définitions légales du mot franchiseur par Maître Dominique Baschet (2ème partie)
Point de vue de l’expert : Comment éviter les litiges entre franchiseur et franchisé ? Quand choisir de partir sur un contrat de franchise plutôt que sur un simple contrat de licence de marque ? Maître Dominique Baschet, Avocat à la Cour de Paris et membre du Collège des Experts de la Fédération Française de […]
Différence entre franchise et commission affiliation
Description de l’activité : La commission affiliation est un contrat proche d’un contrat de franchise sur les éléments suivants: mise à disposition de la marque, transmission du savoir-faire et assistance du franchiseur au franchisé. La différence se joue sur le stock: l’affilié n’est pas propriétaire de son sotck, ce qui présente des avantages comme des […]
Présentation de son ouvrage sur la franchise et de ses activités
Description de l’activité : Avocat à la cour de Paris et membre du collège des experts, Maître Dominique Baschet intervient pour l’accompagnement des franchiseurs et des têtes de réseaux du commerce associé. Avocat maîtrisant la franchise, Dominique Baschet nous présente également les objectifs de son ouvrage sur la franchise: pratiques de la franchise, conseils. Cet […]
Quelle assistance doit apporter le franchiseur à son franchisé ?
Description de l’activité : L’assistance du franchiseur au franchisé avant, pendant et après l’ouverture. Maître Dominique Baschet insiste sur l’importance de l’assistance notamment avant l’ouverture à travers la formation initiale (qui varie en fonction de la spécificité de l’activité) et aussi sur le fait que dans le contrat de franchise, doit être clairement définie l’assistance […]
Quel est le rôle de l’avocat auprès du franchiseur et du franchisé ?
Description de l’activité : Interview de Maître Dominique Baschet, avocat spécialisé en franchise. Le rôle de l’avocat envers les candidats franchisés (vérification du DIP, projet de contrat de franchise, attention particulière sur certaines clauses…) mais également envers les franchiseurs (conseil pour la rédaction du DIP et du contrat…). Point de vue de l’expert : AC […]
