Quel est le rôle de l’avocat auprès du franchiseur et du franchisé ?

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  • Créé le : 30/10/2010
  • Modifé le : 19/02/2020

Description de l’activité :

Interview de Maître Dominique Baschet, avocat spécialisé en franchise. Le rôle de l’avocat envers les candidats franchisés (vérification du DIP, projet de contrat de franchise, attention particulière sur certaines clauses…) mais également envers les franchiseurs (conseil pour la rédaction du DIP et du contrat…).

Point de vue de l’expert :

AC Franchise : Pouvez-vous m’expliquer ce que peut apporter un avocat à un candidat franchisé ?
Maître Dominique Baschet : Le rôle de l’avocat est de conseiller des candidats franchisés, notamment avant la signature du contrat de franchise. On peut vérifier le document précontractuel contrôler que toutes les informations prévues par la loi y figurent bien et attirer l’attention du candidat franchisé sur certaines informations. Ensuite au niveau du contrat de franchise proprement dit, dès lors que le franchiseur est tenu de fournir au candidat franchisé le projet de contrat au moins 20 jours avant sa signature, le rôle de l’avocat est encore d’attirer l’attention du franchisé sur certaines clauses, notamment  la durée, les conditions de résiliation, leq conditions de cession, le champ des exclusivités telles qu’elles sont prévues dans le contrat.

Ac-Franchise : Côté franchiseur, que pouvez-vous apporter ?
D.Baschet : Suivant que le franchiseur se lance dans la franchise ou a déjà une expérience, nous intervenons. Lorsque quelqu’un veut lancer un réseau de franchise, le rôle de l’avocat est de le conseiller dans la rédaction du document précontractuel, dans la rédaction du contrat pour permettre au franchiseur de démarrer sur de bonnes bases. Dans le cas de franchiseurs qui ont déjà développé un réseau, le rôle de l’avocat tel que je le conçois est double : il a un rôle de conseil et d’assistance dans la gestion du réseau et d’intervention dans le cas de litige et de contentieux qui opposent le franchiseur à un ou plusieurs franchisés.

Voir la vidéo de l’expert dans la rubrique « Franchise : Avocats et infos juridiques« 

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