Différence entre franchise et commission affiliation

  • Créé le : 31/10/2010
  • Modifé le : 19/02/2020

Description de l’activité :

La commission affiliation est un contrat proche d’un contrat de franchise sur les éléments suivants: mise à disposition de la marque, transmission du savoir-faire et assistance du franchiseur au franchisé. La différence se joue sur le stock: l’affilié n’est pas propriétaire de son sotck, ce qui présente des avantages comme des des inconvénients.

Point de vue de l’expert :

AC Franchise : pouvez-vous nous donner la définition du contrat de commission affiliation ?
Maître Dominique Baschet : La commission affiliation est un contrat qui est assez proche du contrat de franchise. On y trouve souvent les ingrédients, les éléments qu’il y a dans le contrat de franchise, à savoir la mise à disposition du franchiseur auprès du franchisé de la marque et des éléments distinctifs et aussi du transfert du savoir-faire et fourniture du franchiseur d’un côté et du committant affiliant de l’autre d’une assistance continue. Ce sont des points communs entre franchise et commission affiliation.

La grande différence entre les deux est que dans le contrat de franchise, le franchisé est propriétaire de son stock puisqu’il l’acheté alors que dans la commission affiliation, le commissionnaire affilié n’est pas propriétaire de son stock, il l’a en dépôt. Il y a un avantage dans la commission affiliation par rapport à la franchise, c’est que dans la commission affiliation, le commissionnaire affilié n’a pas à financer son stock. Le problème aussi c’est que dans la commission affiliation, c’est le commissiant affiliant qui fixe les prix de revente des produits et il peut risquer une requalification du contrat de commission affiliation, dans certains cas, en contrat de travail. C’est pourquoi, il faut que dans ce contrat, le commissionnaire affilié garde une autonomie, une liberté par rapport à la tête de réseau. Il n’y a pas de standard particulier, notamment dans le prêt-à-porter, de nombreuses têtes de réseau pratiquent la commission affiliation, c’est un système qui marche. La seule chose importante, il faut que le commissionnaire affilié garde une certaine liberté d’action dans les ventes.

Voir la vidéo de l’expert dans la rubrique « Franchise : Avocats et infos juridiques« 

Rendez-vous sur AC Franchise TV pour plus de vidéos

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

CAFES BOC

Épicerie fine, café, thé

Apport : 20 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Taobento : trois formats d’implantation pour s’adapter à chaque environnement commercial

Dans un marché de la franchise de plus en plus concurrentiel, la flexibilité d’implantation devient un critère déterminant pour les candidats à la franchise. Face aux contraintes variées des emplacements commerciaux et à la diversité des marchés locaux, les enseignes qui proposent plusieurs formats d’exploitation prennent une longueur d’avance. C’est précisément le pari de taobento, […]

Le réseau Fabrique de Styles veut accélérer son expansion en périphérie des villes

Le réseau Fabrique de Styles veut accélérer son expansion en périphérie des villes

Le secteur de la décoration connaît une révolution silencieuse dans ses stratégies d’implantation territoriale. Alors que les centres-villes historiques font face à une saturation croissante et à des coûts d’exploitation prohibitifs, de nouvelles enseignes franchisées explorent avec succès les zones périphériques. Cette tendance, incarnée par des réseaux comme Fabrique de Styles qui affiche 47 millions […]

Nouveau départ pour la franchise Cash Converters en France

La reprise d’une enseigne en difficulté peut-elle représenter une opportunité d’or pour les futurs franchisés ? L’exemple de la franchise Cash Converters, rachetée par Pure Ventures après son passage en redressement judiciaire, illustre parfaitement cette dynamique. Cette acquisition stratégique transforme une situation de crise en véritable tremplin pour les investisseurs souhaitant se positionner sur le […]

×
Notre recommandation
NETTO

Le hard discount alimentaire de proximité

Enseigne appartenant au Groupement Mousquetaires

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 150 000€
  • Nombre d'unités total en national : 306
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.