Expert IM Avocats
Description
Depuis 1991, les avocats et juristes d’IM Avocats s’engagent pleinement pour la satisfaction de leurs clients, instaurant ainsi une relation de partenariat privilégiée. La force de leur approche réside dans la dynamique créée autour de la pluridisciplinarité de leur offre, ainsi que dans la fiabilité des recommandations et des conseils résultant de la spécialisation de leurs compétences.
Conformément à une politique qualité certifiée selon la norme ISO 9001 version 2008, le cabinet a mis en place une stratégie visant à adapter ses lignes de services aux besoins spécifiques de ses clients, tout en privilégiant la transparence. Cette démarche s’illustre notamment par l’accès en ligne permanent des clients à leurs dossiers via un portail sécurisé, renforçant ainsi la communication et la disponibilité.
I, M & Associés repose sur une équipe homogène de près de trente personnes, toutes responsables, qualifiées et profondément engagées. Le cabinet bénéficie également du soutien de nombreux partenaires partageant la même quête de qualité.
En tant que membre fondateur du GIE Strathémis, la première union de compétences juridiques de la région PACA, IM Avocats jouit d’une présence étendue dans toute la région, notamment à Toulon, Aix-en-Provence, Marseille et Nice.
Cette collaboration unique regroupe des avocats, notaires, conseils en propriété industrielle et consultants, offrant ainsi une palette complète de services juridiques. Grâce à des formations et publications de haute qualité, Strathémis s’est imposé comme une marque d’excellence, au service de ses membres et de leurs clients.
Actualités de IM Avocats
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Les obligations du franchisé avant de signer un contrat de franchise
Les dispositions de l’article L. 330-3 du Code de commerce (ex loi doubin) mettent à la charge du franchiseur l’obligation de fournir un document (dip, document d’information pré contractuel) donnant des informations sincères précisant, notamment, l’importance du réseau d’exploitants, les conditions de renouvellement, de résiliation et de cession du contrat ainsi que le champ des […]
Bail Commercial: Conditions de validité des appels de provision de charges
Dans un article du 5/11, la Cour de cassation sanctionne le bailleur qui n’a pas transmis conformément au bail un arrêté de comptes de charges annuel régularisant les provisions sur charges et l’oblige à rembourser au preneur les provisions perçues. » Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l’arrêt attaqué […]
Peut-on tout faire avec un bail tous commerces ?
On a communément tendance à considérer que la clause « tous commerces » confère au locataire la possibilité d’exercer, dans les lieux loués toutes activités et qu’il peut librement céder son droit au bail pour une activité différente de celle qu’il exerce. Attention toutefois aux limites à ce principe qui peuvent être des pièges ! […]
Carrefour de la Franchise, le 18 octobre 2013 à Toulon
Le Carrefour de la Franchise est la première manifestation varoise dédiée à la Franchise et au Partenariat économique, comme stratégie de développement des entreprises. Organisée par le cabinet d’avocats I, M & Associés en partenariat avec l’ordre des avocats, le CIC, Grant Thornton et l’IREF le Carrefour de la Franchise est la rencontre entre des […]
Le piège du licenciement économique d’un salarié par un employeur franchisé.
Par Philippe MARIN, Avocat expert de l’IREF, Président du Groupe Strathémis, Paris, Toulon. En ces temps de difficultés économiques, les entreprises qui exploitent une activité dans le cadre d’un contrat de franchise peuvent être amenées à mettre en uvre un licenciement économique. En application de l’article L 1233-4 du code du travail, le licenciement pour […]
Franchise : la preuve par trois
Par Philippe MARIN, avocat associé de la Société I, M & Associés, Toulon Paris, expert auprès de la Fédération des réseaux européens de partenariat et de franchise. On présente souvent la franchise comme la réitération organisée d’un succès économique. Mais cela ne suffit pas car si les réseaux de franchise naissent d’une réussite personnelle […]
