Expert Gaëlle Toussaint-David – SIMON ASSOCIÉS

Cabinet d’avocats en franchise et droit des affaires

Description

Gaëlle Toussaint-David intervient en conseil et en contentieux, dans les principaux domaines du droit économique, notamment en droits de la concurrence, de la distribution, de la consommation et de la publicité, ainsi qu’en droit des marques et en droit des données personnelles.
Elle accompagne les entreprises tant pour des problématiques françaises qu’internationales.

Actualités de Gaëlle Toussaint-David – SIMON ASSOCIÉS

Mesures proposées pour favoriser la vente en ligne vers l’Outre-Mer Autorité de la concurrence, Avis n°19-A-12 du 4 juillet 2019

 L’Autorité de la concurrence a rendu le 4 juillet 2019 un avis dense (180 pages) dressant un bilan à date de l’état de la concurrence en Outre-Mer. Constatant que les prix des produits de grande consommation demeurent élevés en Outre-Mer malgré le système de régulation mis en place par la loi dite « Lurel » […]

La future taxe sur les livraisons e-commerce : Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

La proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, dans sa version votée en première lecture par le Sénat, prévoit une taxation des livraisons e-commerce.

La publicité en ligne sous la surveillance de l’ Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence soulève des préoccupations de concurrence concernant la publicité sur internet, et plus précisément l’exploitation des données issues de cette publicité.

Validation du droit de préférence au profit du franchiseur

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