Expert François Luc Simon- SIMON ASSOCIÉS

Cabinet d'avocats en franchise et droit des affaires

Description

François-Luc Simon, avocat et docteur en droit, est reconnu pour ses compétences en franchise et réseaux de distribution, notamment en qualité de conseil de franchiseurs.

François-Luc Simon, Cabinet Simon Associés, est membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

François-Luc Simon édite de nombreux articles dans la presse spécialisée, une lettre bimestrielle, la « Lettre des Réseaux » et rédige chaque année un numéro spécial des Petites Affiches regroupant et commentant l’ensemble des données jurisprudentielles de l’année écoulée relatives à la franchise.

Il est également l’auteur de l’ouvrage de référence « Théorie et Pratique du droit de la Franchise ».

Actualités de François Luc Simon- SIMON ASSOCIÉS

Vigilance quant à la résiliation du contrat de franchise en raison du non-renouvellement du bail commercial

Vigilance quant à la résiliation du contrat de franchise en raison du non-renouvellement du bail commercial : la preuve du lien d’interdépendance entre ces deux contrats est nécessaire. CA Paris, 15 mai 2019, n°17/20051 En l’espèce, en 2008, un bail commercial entre une SCI et une société a été conclu pour une durée de neuf […]

« Best Lawyers » 2020 : le magazine américain dévoile sa liste des meilleurs cabinets d’avocats

Chaque année la revue juridique américaine « Best Lawyers » publie son palmarès des avocats français élus par leurs pairs. 72 catégories sont ainsi représentées dans cette neuvième édition du palmarès. Dans la catégorie Droit de la Franchise (« Franchise Law »), 10 avocats issus des 9 cabinets suivants (dans l’ordre alphabétique) ont été désignés par le magazine : […]

Panorama de jurisprudence 2018 – Distribution et Franchise par Simon Associés

Chaque année, depuis 5 ans maintenant, le réseau d’avocats Simon Associés publie son célèbre Panorama de jurisprudence, regroupant les commentaires relatifs aux évolutions législative qui paraissent sur la Lettre des Réseaux.

Simon Associés renforce ses liens avec le Mercosur

Interview de Philippe Sence, fondateur de « cadre de vie »

Contrat de franchise intuitu personae par Sandrine Richard – Simon Associés

L’animation dans le contrat de franchise par Sandrine Richard

Le prévisionnel, un élément déterminant du contrat de franchise? par Justine Grandmaire

Comment protéger son savoir faire et sa marque

L’absence de succès rencontré par le franchisé et la responsabilité du franchiseur

Brèves du cabinet Simon Associés

Simon Associés et Simon Avocats s’implantent en Rhône-Alpes

Franchise, concession, affiliation….. Comment faciliter son « divorce contractuel » ?

Simon Associés reçoit le Trophée d’Or du Prix « Entreprises en Difficulté »

Quel bail choisir pour votre franchise ?

Mieux protéger sa marque et montrer sa vraie valeur : Nouvelle juridiction par Maître François-Luc Simon (2011)

Se développer à l’international : les questions juridiques à se poser par Maître François Luc-Simon (2011)

Présentation du Cabinet d’avocats par Maître François Luc-Simon

Comment protéger son savoir-faire et sa marque par François-Luc Simon (2011)

Des avocats experts en franchise, français et brésiliens, vont collaborer

Comptes prévisionnels et erreur du Franchisé

Franchise et commerce alimentaire en réseau et clause de non-réaffiliation

Préjudice commercial et annulation du contrat de franchise

Caractère suffisant de l’état général du marché dans un DIP franchise

La Cour d’appel de Paris et les contrats de cooperation commerciale

Se développer à l’international: les questions juridiques à se poser

Mieux protéger sa marque et montrer sa vraie valeur. Jurisprudence.

Présentation du cabinet d’avocats SIMON ASSOCIES

Le cabinet d’avocats SIMON Associés renforce son département immobilier

Décision Cour d’appel de Paris du 18 mars 2011 : la protection par le franchiseur de ses signes distinctifs

Validation de clauses de non-réaffiliation par l’Autorité de la concurrence

Concession exclusive et preuve de la limitation du commerce parallèle

Franchise et abus de dépendance économique

De l’indivisibilité d’un contrat de franchise et d’un contrat d’approvisionnement

Consécration de l’originalité du contrat de commission-affiliation par rapport au contrat d’agence commerciale

Clauses de non-concurrence et de non ré-affiliation : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

Droit à commission de l’agent immobilier et promesse synallagmatique de vente (Cass. civ. 1ère, 13 décembre 2010..)

La fin des soldes flottants ? Point de vue d’un avocat spécialiste en droit de la distribution

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