Expert François Luc Simon- SIMON ASSOCIÉS

Cabinet d'avocats en franchise et droit des affaires

Description

François-Luc Simon, avocat et docteur en droit, est reconnu pour ses compétences en franchise et réseaux de distribution, notamment en qualité de conseil de franchiseurs.

François-Luc Simon, Cabinet Simon Associés, est membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

François-Luc Simon édite de nombreux articles dans la presse spécialisée, une lettre bimestrielle, la « Lettre des Réseaux » et rédige chaque année un numéro spécial des Petites Affiches regroupant et commentant l’ensemble des données jurisprudentielles de l’année écoulée relatives à la franchise.

Il est également l’auteur de l’ouvrage de référence « Théorie et Pratique du droit de la Franchise ».

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Actualités de François Luc Simon- SIMON ASSOCIÉS

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Le Point organise son Palmarès des cabinets d’avocats 2021

En partenariat avec l’institut Statista, Le Point organise son Palmarès des cabinets d’avocats 2021. Que le meilleur gagne ! Associé à l’institut de sondage Statista, le magazine d’actualité hebdomadaire français Le Point prévoit la publication de la 3ème édition de son Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats 2021. En 2020, le cabinet Simon Associés avait eu le […]

David Marais rejoint le Cabinet Simon Associés en tant qu’Associé

Le cabinet d’affaires indépendant pluridisciplinaire Simon Associés étoffe son collège d’associés avec la nomination d’un nouvel associé. En effet, David Marais, Ancien Secrétaire de la Conférence des avocats du Barreau de Paris, vient de rejoindre le réseau en tant qu’Associé en droit pénal des affaires et du travail. Etant l’un des rares avocats experts en […]

Le réseau Simon Associés accueille un nouvel associé

Cabinet d’affaires indépendant multi spécialités depuis 1992, SIMON ASSOCIES renforce son collège d’associés corporate avec l’intégration d’un tout nouveau membre : Patrice MONTCHAUD. Une nouvelle recrue Afin de consolider l’équipe corporate de son cabinet, SIMON ASSOCIES accueille à son bord un expert du private équity et des fusions-acquisitions Patrice MONTCHAUD. Le nouvel associé vient donc […]

Réflexions sur la compensation conventionnelle

Comme l’indique l’article 1347 du code civil, « la compensation est l’extinction simultanée d’obligations réciproques entre deux personnes ». La compensation présente un avantage indéniable pour les deux débiteurs réciproques : elle produit un fort effet de garantie. Au lieu de payer sa dette et de réclamer le paiement de sa créance, chacun pourra, grâce à la compensation, […]

Assurance emprunteur : appréciation du caractère abusif des clauses du contrat

Cass. com., 4 juillet 2019, n°18-10.077 Pour rappel, selon l’article L. 132-1 du code de la consommation (désormais L.212-1), dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au […]

La modélisation d’une assistance du franchiseur en dehors de la stricte exécution du contrat de franchise

Dans le contrat de franchise, l’obligation d’assistance du franchiseur est inhérente et fait partie de l’essence même du contrat. Elle est, rappelons-le, l’un des critères d’identification du contrat de franchise, et constitue, avec la transmission d’un savoir-faire et des droits d’utiliser les signes distinctifs du franchiseur, l’une des obligations essentielles du contrat pour ce dernier. […]

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En quelques chiffres
  • Apport : 150 000€
  • CA moyen : 3 900 000€
  • Droit d'entrée : 6 100€
  • Nombre d'unités total en national : 320
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