Expert François Luc Simon- SIMON ASSOCIÉS

Cabinet d'avocats en franchise et droit des affaires

Description

François-Luc Simon, avocat et docteur en droit, est reconnu pour ses compétences en franchise et réseaux de distribution, notamment en qualité de conseil de franchiseurs.

François-Luc Simon, Cabinet Simon Associés, est membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

François-Luc Simon édite de nombreux articles dans la presse spécialisée, une lettre bimestrielle, la « Lettre des Réseaux » et rédige chaque année un numéro spécial des Petites Affiches regroupant et commentant l’ensemble des données jurisprudentielles de l’année écoulée relatives à la franchise.

Il est également l’auteur de l’ouvrage de référence « Théorie et Pratique du droit de la Franchise ».

Actualités de François Luc Simon- SIMON ASSOCIÉS

Réflexions sur la compensation conventionnelle

Comme l’indique l’article 1347 du code civil, « la compensation est l’extinction simultanée d’obligations réciproques entre deux personnes ». La compensation présente un avantage indéniable pour les deux débiteurs réciproques : elle produit un fort effet de garantie. Au lieu de payer sa dette et de réclamer le paiement de sa créance, chacun pourra, grâce à la compensation, […]

Assurance emprunteur : appréciation du caractère abusif des clauses du contrat

Cass. com., 4 juillet 2019, n°18-10.077 Pour rappel, selon l’article L. 132-1 du code de la consommation (désormais L.212-1), dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au […]

La modélisation d’une assistance du franchiseur en dehors de la stricte exécution du contrat de franchise

Dans le contrat de franchise, l’obligation d’assistance du franchiseur est inhérente et fait partie de l’essence même du contrat. Elle est, rappelons-le, l’un des critères d’identification du contrat de franchise, et constitue, avec la transmission d’un savoir-faire et des droits d’utiliser les signes distinctifs du franchiseur, l’une des obligations essentielles du contrat pour ce dernier. […]

Vigilance quant à la résiliation du contrat de franchise en raison du non-renouvellement du bail commercial

« Best Lawyers » 2020 : le magazine américain dévoile sa liste des meilleurs cabinets d’avocats

Panorama de jurisprudence 2018 – Distribution et Franchise par Simon Associés

Simon Associés renforce ses liens avec le Mercosur

Interview de Philippe Sence, fondateur de « cadre de vie »

Contrat de franchise intuitu personae par Sandrine Richard – Simon Associés

L’animation dans le contrat de franchise par Sandrine Richard

Le prévisionnel, un élément déterminant du contrat de franchise? par Justine Grandmaire

Comment protéger son savoir faire et sa marque

L’absence de succès rencontré par le franchisé et la responsabilité du franchiseur

Brèves du cabinet Simon Associés

Simon Associés et Simon Avocats s’implantent en Rhône-Alpes

Franchise, concession, affiliation….. Comment faciliter son « divorce contractuel » ?

Simon Associés reçoit le Trophée d’Or du Prix « Entreprises en Difficulté »

Quel bail choisir pour votre franchise ?

Mieux protéger sa marque et montrer sa vraie valeur : Nouvelle juridiction par Maître François-Luc Simon (2011)

Se développer à l’international : les questions juridiques à se poser par Maître François Luc-Simon (2011)

Présentation du Cabinet d’avocats par Maître François Luc-Simon

Comment protéger son savoir-faire et sa marque par François-Luc Simon (2011)

Des avocats experts en franchise, français et brésiliens, vont collaborer

Comptes prévisionnels et erreur du Franchisé

Franchise et commerce alimentaire en réseau et clause de non-réaffiliation

Préjudice commercial et annulation du contrat de franchise

Caractère suffisant de l’état général du marché dans un DIP franchise

La Cour d’appel de Paris et les contrats de cooperation commerciale

Se développer à l’international: les questions juridiques à se poser

Mieux protéger sa marque et montrer sa vraie valeur. Jurisprudence.

Présentation du cabinet d’avocats SIMON ASSOCIES

Le cabinet d’avocats SIMON Associés renforce son département immobilier

Décision Cour d’appel de Paris du 18 mars 2011 : la protection par le franchiseur de ses signes distinctifs

Validation de clauses de non-réaffiliation par l’Autorité de la concurrence

Concession exclusive et preuve de la limitation du commerce parallèle

Franchise et abus de dépendance économique

De l’indivisibilité d’un contrat de franchise et d’un contrat d’approvisionnement

Consécration de l’originalité du contrat de commission-affiliation par rapport au contrat d’agence commerciale

Clauses de non-concurrence et de non ré-affiliation : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

Droit à commission de l’agent immobilier et promesse synallagmatique de vente (Cass. civ. 1ère, 13 décembre 2010..)

La fin des soldes flottants ? Point de vue d’un avocat spécialiste en droit de la distribution

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