Expert REDLINK Me Frédéric FOURNIER

Avocat

Description

Titulaire d’un doctorat de droit suite à un DEA en droit des contrats, Maître Frédéric FOURNIER est arbitre au sein de la chambre arbitrale internationale de Paris. Il est aussi secrétaire général du Collège européen de Résolution des conflits et membre de l’International Distribution Institue.
Son cabinet composé de 6 associés et de 16 collaborateurs intervient dans le domaine des droits de la distribution et des droits des agences commerciales, franchise, etc., mais aussi dans les secteurs de la distribution alimentaire, de l’habillement ainsi qu’auprès des médias.

Consultez la liste des avocats en franchise Conseil marque.

Actualités de REDLINK Me Frédéric FOURNIER

2 décisions de justice à connaître à propos du DIP

La Cour d’appel de Paris rappelle que l’étude de marché relève de la responsabilité du franchisé.
2) un nouveau DIP est inutile pour un nouveau contrat sur le même point de vente si le premier demeure valide et du fait de l’expérience du franchisé

Réforme du droit des contrats 2016 – Les solutions Smart Contracts de Redlink

Redlink prévient des risques de nullité de contrat et propose ses solutions Smart Contracts pour remédier à toutes les problématiques liées à la signature d’un contrat.

Réforme du droit des contrats – Les solutions Smart Contracts Redlink

Redlink met en avant les répercutions de la réforme du droit des contrats 2016 sur les contrats en cours et à venir. Le cabinet propose ses solutions Smarts contracts pour assurer la pérennité de ses engagements.

A propos de la notion de relation commerciale établie

Loi Sapin 2 : Les contrats de distribution pluriannuels et les nouveaux abus dans le domaine des pratiques restrictives de concurrence

Vademecum de la réforme du droit des contrats : Ce qui change

Franchise et Loi El Khomri : l’incompréhensible instance dialogue

Un cabinet expert dans le commerce en ligne et la distribution

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.