Expert REDLINK Me Frédéric FOURNIER
Description
Titulaire d’un doctorat de droit suite à un DEA en droit des contrats, Maître Frédéric FOURNIER est arbitre au sein de la chambre arbitrale internationale de Paris. Il est aussi secrétaire général du Collège européen de Résolution des conflits et membre de l’International Distribution Institue.
Son cabinet composé de 6 associés et de 16 collaborateurs intervient dans le domaine des droits de la distribution et des droits des agences commerciales, franchise, etc., mais aussi dans les secteurs de la distribution alimentaire, de l’habillement ainsi qu’auprès des médias.
Consultez la liste des avocats en franchise Conseil marque.
Actualités de REDLINK Me Frédéric FOURNIER
2 décisions de justice à connaître à propos du DIP
La Cour d’appel de Paris rappelle que l’étude de marché relève de la responsabilité du franchisé.
2) un nouveau DIP est inutile pour un nouveau contrat sur le même point de vente si le premier demeure valide et du fait de l’expérience du franchisé
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Redlink met en avant les répercutions de la réforme du droit des contrats 2016 sur les contrats en cours et à venir. Le cabinet propose ses solutions Smarts contracts pour assurer la pérennité de ses engagements.