Réforme du droit des contrats – Les solutions Smart Contracts Redlink

  • Créé le : 15/12/2017
  • Modifé le : 10/07/2020

Dans cette vidéo, Redlink met en avant les répercutions de la réforme du droit des contrats 2016 sur les contrats en cours et à venir. Le cabinet propose ses solutions Smarts contracts pour assurer la pérennité de ses engagements.

Conséquences de la réforme sur les contrats

La loi crée un devoir d’informer et il faut, selon Redlink, faire attention au risque de nullité du contrat.
Voici les informations exigées:

  • Tout ce qui n’est pas lié à l’estimation de la valeur de la prestation
  • Tout ce qui est déterminant pour le consentement de l’autre partie
  • Avec un lien direct et nécessaire avec le contrat de la qualité des parties et qu’on ignore légitimement
Il faut aussi penser à négocier son contrat en recherchant un bon équilibre car des clauses déséquilibrées entrainent un risque de nullité.
Redlink prévient également que quand vous contractez avec une partie plus faible. Il ne faut pas profiter de la dépendance économique sous peine de nullité pour violence.
Il faut aussi bien rédiger ses clauses de durée: prorogation, renouvellement, tacite reconduction…

D’autres clauses sont concernées selon Redlink qui propose des contrats sur-mesure pour assurer la pérennité de ses engagements.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

Jordan Tomas Pizza

Pizzeria

Apport : 70 000€

COACH MY CAR

Achat vente automobile et mandataire auto

Apport : 799€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Monday Sports Club : L’eldorado du fitness en franchise à paris

Le paysage des franchises de fitness connaît une transformation significative avec l’émergence de Monday Sports Club, un concept novateur qui réunit trois marques distinctes – Punch, RIISE et dynamo – sous une même bannière à Paris. Avec déjà 16 adresses dans la capitale française, cette franchise propose une approche révolutionnaire qui s’éloigne des modèles traditionnels […]

Cryotera : De salarié à franchisé, une reconversion réussie

Cryotera : De salarié à franchisé, une reconversion réussie

Face à une quête croissante de sens et d’autonomie professionnelle, la reconversion attire aujourd’hui près de 47% des actifs français selon le Baromètre 2025 du Centre Inffo. Dans ce contexte, la franchise apparaît comme une voie privilégiée pour ceux qui souhaitent entreprendre sans partir de zéro. Le réseau Cryotera, spécialiste des thérapies par le froid, […]

Une nouvelle franchise Cash Express voit le jour à Liévin

Une nouvelle franchise Cash Express voit le jour à Liévin

Le réseau Cash Express poursuit son expansion territoriale avec l’ouverture d’un nouveau point de vente à Liévin le 15 septembre. Cette implantation de 350 m², située dans une zone commerciale dynamique desservant près de 200 000 habitants de l’agglomération Lens-Liévin, marque une étape stratégique dans le développement régional de l’enseigne. Après Saint-Omer, ce deuxième magasin […]

×
Notre recommandation
GLASS AUTO

Enseigne spécialisée dans la réparation de pare-brise et le remplacement de vitrages automobiles

5ème acteur national sur le marché du vitrage automobile

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 10 000€
  • CA moyen : 300 000€
  • Droit d'entrée : 5 000€
  • Nombre d'unités total en national : 341
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.