Expert Hubert BENSOUSSAN
Description
Hubert Bensoussan est un avocat, diplômé universitaire de droit européen, enseignant le droit de la franchise à l’IUP de Colmar spécialisé en Franchise, et auteur de publications dont un livre incontournable sur la franchise : Le Droit de la franchise, 1997.
Le cabinet Hubert Bensoussan Avocats comprend 11 personnes dont 8 juristes et met l’accent sur le conseil et l’accompagnement pour tenter de limiter les procès et, le cas échéant les mieux contrôler dans les matières suivantes : Droit de la distribution, droit des contrats, droit des marques, de la concurrence, droit des sociétés et droit de l’Internet.
Maître Hubert Bensoussan conseille à la création et en phase contentieuse, assure la défense des franchiseurs à tous les niveaux : droit de la distribution, des contrats, des marques…
Actualités de Hubert BENSOUSSAN
Dois-je acheter même plus cher au franchiseur ?
Cliquez sur la photo de Maître Hubert Bensoussan pour voir toutes les réponses des experts en franchise à vos questions Je suis franchisé à une enseigne de lingerie avec une excusivité d’approvisionnement au franchiseur. J’ai trouvé leur fournisseur qui me vend les même articles à un prix inférieur. Est-ce correct de la part de mon […]
La qualité du savoir-faire, exonératoire d’un déficit d’information
Me Hubert Bensoussan nous expose ci-dessous un cas de jurisprudence particulièrement intéressant qui témoigne selon nous d’une maturité et d’un réalisme économique croissants des juges en matière de franchise. Me Hubert Bensoussan : Un commerçant signe un premier contrat de franchise pour l’exploitation d’une pizzéria, avant de confirmer son intérêt pour le concept par la signature d’un […]
Vers des franchisés de plus en plus créatifs ?
Les franchiseurs sont devenus de plus en plus professionnels. Les franchisés sont de plus en plus assistés. La franchise marche de mieux en mieux. Oui, mais trop bien ? Les franchisés sont-ils trop assistés ? A-t’on été trop loin ? Hubert Bensoussan avocat expérimenté et réputé dans le monde de la franchise nous donne sa vision de l’évolution.
