Expert Hubert BENSOUSSAN

Avocat spécialisé en franchise

Description

Hubert Bensoussan est un avocat, diplômé universitaire de droit européen, enseignant le droit de la franchise à l’IUP de Colmar spécialisé en Franchise, et auteur de publications dont un livre incontournable sur la franchise : Le Droit de la franchise, 1997.

Le cabinet Hubert Bensoussan Avocats comprend 11 personnes dont 8 juristes et met l’accent sur le conseil et l’accompagnement pour tenter de limiter les procès et, le cas échéant les mieux contrôler dans les matières suivantes : Droit de la distribution, droit des contrats, droit des marques, de la concurrence, droit des sociétés et droit de l’Internet.

Maître Hubert Bensoussan conseille à la création et en phase contentieuse, assure la défense des franchiseurs à tous les niveaux : droit de la distribution, des contrats, des marques…

Actualités de Hubert BENSOUSSAN

Quelles sont les limites de la clause de non concurrence ?

Le franchiseur me demande de signer un engagement de non concurrence m’interdisant de participer notamment en tant que salarié à toute activité concurrente donc dans le même secteur d’activité dans un délai de 3 ans. Cette clause est-elle légale? Cette clause est à la fois très large dans son assiette et beaucoup trop longue dans […]

Je vais prendre une franchise. Peut-elle m’imposer l’achat des marchandises à 100 % à sa centrale d’achat ?

Cette question pose le problème de l’approvisionnement exclusif dans les réseaux. L’obligation d’approvisionnement exclusif à 100 % est possible à la condition que cette exigence soit légitime : il faut que le franchiseur soit à même d’expliquer en quoi il est de l’intérêt du réseau et du franchisé de s’approvisionner exclusivement auprès du franchiseur ou […]

Est-il facile et peu coûteux de se lancer en franchise ?

Se lancer en franchise exige des compétences, un savoir-faire testé et éprouvé, des moyens humains mais surtout financiers importants. Il ne suffit pas d’avoir un concept original, il faut également des fonds importants pour pouvoir…

En cas de cessation d’activité, est-il possible de faire reprendre le matériel acheté par le franchiseur ?

Je souhaiterais savoir comment le franchiseur envisage l’arbitrage ?

Je suis loin du CA annoncé par le franchiseur. Que faire ?

Peut on obliger un franchisé à appliquer les tarifs négociés par le franchiseur ?

Dois-je acheter même plus cher au franchiseur ?

Je ne réalise que 32 % du CA prévisionnel. Puis-je avoir gain de cause au tribunal ?

J’ai porté plainte pour non respect de la loi Doubin. Résultat je dois 5400€ de dommage … Dois-je aller en appel ?

La responsabilité du franchiseur peut-elle être engagée si un article vendu par un de ses franchisés est défectueux ?

Si je suis franchisé comment ferais-je pour m’approvisionner, dois-je passer par le franchiseur ?

La qualité du savoir-faire, exonératoire d’un déficit d’information

Vers des franchisés de plus en plus créatifs ?

La clause de non-concurrence avec la loi Macron

J’ai arrété ma franchise. Puis-je demander une indemnisation du fond de commerce au franchiseur ?

Quand on reprend une franchise existante sommes-nous soumis à nouveau au paiement du droit d’entrée ?

La négociation Post-Rupture brutale de relations commerciales établies

Peut-on créer une activité commerciale en étant salarié en CDI d’une autre entreprise ?

Pourquoi se lancer dans la franchise a-t’il un coût ? Interview d’un avocat spécialisé en franchise

Annulation en appel d’une condamnation d’un franchiseur

3 apports nouveaux du réglement d’exemption par Maître Hubert Bensoussan (2011)

Vent fort sur les clauses restrictives de concurrence pour la franchise et le commerce associé. 1ère partie.

Est-il vrai que la jurisprudence récente tend à annuler les clauses de non concurrence non assorties d’indemnité ?

Une société peut-elle exploiter deux marques concurrentes dans le même secteur d’activité, simultanément ?

Notre rôle dans la franchise et le droit par Maître Hubert Bensoussan (2011)

Le système de franchise est-il risqué ? par Maître Hubert Bensoussan

Est-il si facile et si peu coûteux de se lancer en franchise ? (2009)

La relation franchiseur – franchisé et le droit

Le nouveau réglement d’exemption par Maître Bensoussan

Ce qui change pour la franchise et les réseaux avec le nouveau réglement du 20 Avril 2010

Définition du savoir-faire en franchise par l’avocat

Interview de Maitre Bensoussan, avocat spécialisé en franchise

2009 – Elément essentiel de la franchise: le savoir faire

2009 – Le système de franchise est-il risqué ?

Qu’appelle t’on un contrat de type licence de marque avec exclusivité?

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