Expert Hubert BENSOUSSAN
Description
Hubert Bensoussan est un avocat, diplômé universitaire de droit européen, enseignant le droit de la franchise à l’IUP de Colmar spécialisé en Franchise, et auteur de publications dont un livre incontournable sur la franchise : Le Droit de la franchise, 1997.
Le cabinet Hubert Bensoussan Avocats comprend 11 personnes dont 8 juristes et met l’accent sur le conseil et l’accompagnement pour tenter de limiter les procès et, le cas échéant les mieux contrôler dans les matières suivantes : Droit de la distribution, droit des contrats, droit des marques, de la concurrence, droit des sociétés et droit de l’Internet.
Maître Hubert Bensoussan conseille à la création et en phase contentieuse, assure la défense des franchiseurs à tous les niveaux : droit de la distribution, des contrats, des marques…
Actualités de Hubert BENSOUSSAN
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Dois-je acheter même plus cher au franchiseur ?
Cliquez sur la photo de Maître Hubert Bensoussan pour voir toutes les réponses des experts en franchise à vos questions Je suis franchisé à une enseigne de lingerie avec une excusivité d’approvisionnement au franchiseur. J’ai trouvé leur fournisseur qui me vend les même articles à un prix inférieur. Est-ce correct de la part de mon […]
La qualité du savoir-faire, exonératoire d’un déficit d’information
Me Hubert Bensoussan nous expose ci-dessous un cas de jurisprudence particulièrement intéressant qui témoigne selon nous d’une maturité et d’un réalisme économique croissants des juges en matière de franchise. Me Hubert Bensoussan : Un commerçant signe un premier contrat de franchise pour l’exploitation d’une pizzéria, avant de confirmer son intérêt pour le concept par la signature d’un […]
Vers des franchisés de plus en plus créatifs ?
Les franchiseurs sont devenus de plus en plus professionnels. Les franchisés sont de plus en plus assistés. La franchise marche de mieux en mieux. Oui, mais trop bien ? Les franchisés sont-ils trop assistés ? A-t’on été trop loin ? Hubert Bensoussan avocat expérimenté et réputé dans le monde de la franchise nous donne sa vision de l’évolution.
La clause de non-concurrence avec la loi Macron
La loi Macron contient tellement de dispositions qu’elle concerne des domaines très variés. Quel est son impact sur la Franchise et les réseaux et notamment pour la clause de non concurrence, un aspect essentiel pour la vie des réseaux et des franchisés. Nous avons posé la question à Maître Hubert Bensoussan. Maître Hubert Bensoussan, avocat […]
La négociation Post-Rupture brutale de relations commerciales établies
Selon l’article L.442-6,I.-5° du code de commerce « Engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers » … « de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée […]
Pourquoi se lancer dans la franchise a-t’il un coût ? Interview d’un avocat spécialisé en franchise
Beaucoup de nouveaux franchiseurs s’imaginent que cela ne coûte pas cher de lancer une franchise et qu’ils pourront le faire « en allant », au fur et à mesure que des franchisés les rejoindront par exemple. Ils se trompent. Pourquoi ? Maître Hubert Bensoussan nous explique pourquoi c’est coûteux (besoin de conseil notamment) et pas si facile… […]
