Expert Hubert BENSOUSSAN

Avocat spécialisé en franchise

Description

Hubert Bensoussan est un avocat, diplômé universitaire de droit européen, enseignant le droit de la franchise à l’IUP de Colmar spécialisé en Franchise, et auteur de publications dont un livre incontournable sur la franchise : Le Droit de la franchise, 1997.

Le cabinet Hubert Bensoussan Avocats comprend 11 personnes dont 8 juristes et met l’accent sur le conseil et l’accompagnement pour tenter de limiter les procès et, le cas échéant les mieux contrôler dans les matières suivantes : Droit de la distribution, droit des contrats, droit des marques, de la concurrence, droit des sociétés et droit de l’Internet.

Maître Hubert Bensoussan conseille à la création et en phase contentieuse, assure la défense des franchiseurs à tous les niveaux : droit de la distribution, des contrats, des marques…

Actualités de Hubert BENSOUSSAN

Quelles sont les limites de la clause de non concurrence ?

Le franchiseur me demande de signer un engagement de non concurrence m’interdisant de participer notamment en tant que salarié à toute activité concurrente donc dans le même secteur d’activité dans un délai de 3 ans. Cette clause est-elle légale? Cette clause est à la fois très large dans son assiette et beaucoup trop longue dans […]

Je vais prendre une franchise. Peut-elle m’imposer l’achat des marchandises à 100 % à sa centrale d’achat ?

Cette question pose le problème de l’approvisionnement exclusif dans les réseaux. L’obligation d’approvisionnement exclusif à 100 % est possible à la condition que cette exigence soit légitime : il faut que le franchiseur soit à même d’expliquer en quoi il est de l’intérêt du réseau et du franchisé de s’approvisionner exclusivement auprès du franchiseur ou […]

Est-il facile et peu coûteux de se lancer en franchise ?

Se lancer en franchise exige des compétences, un savoir-faire testé et éprouvé, des moyens humains mais surtout financiers importants. Il ne suffit pas d’avoir un concept original, il faut également des fonds importants pour pouvoir…

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