Expert Hubert BENSOUSSAN

Avocat spécialisé en franchise

Description

Hubert Bensoussan est un avocat, diplômé universitaire de droit européen, enseignant le droit de la franchise à l’IUP de Colmar spécialisé en Franchise, et auteur de publications dont un livre incontournable sur la franchise : Le Droit de la franchise, 1997.

Le cabinet Hubert Bensoussan Avocats comprend 11 personnes dont 8 juristes et met l’accent sur le conseil et l’accompagnement pour tenter de limiter les procès et, le cas échéant les mieux contrôler dans les matières suivantes : Droit de la distribution, droit des contrats, droit des marques, de la concurrence, droit des sociétés et droit de l’Internet.

Maître Hubert Bensoussan conseille à la création et en phase contentieuse, assure la défense des franchiseurs à tous les niveaux : droit de la distribution, des contrats, des marques…

Actualités de Hubert BENSOUSSAN

Est-il facile et peu coûteux de se lancer en franchise ?

Se lancer en franchise exige des compétences, un savoir-faire testé et éprouvé, des moyens humains mais surtout financiers importants. Il ne suffit pas d’avoir un concept original, il faut également des fonds importants pour pouvoir…

En cas de cessation d’activité, est-il possible de faire reprendre le matériel acheté par le franchiseur ?

En cas de cessation d’activité, est-il possible de faire reprendre le matériel acheté par le franchiseur (prix coûtant) ? En effet, la personnalisation (code couleur et marque de la franchise sur le matériel) empêche toute revente à un tiers… En cas de cessation d’activité, certains contrats de franchise prévoient la reprise du matériel par le […]

Dois-je acheter même plus cher au franchiseur ?

Cliquez sur la photo de Maître Hubert Bensoussan pour voir toutes les réponses des experts en franchise à vos questions Je suis franchisé à une enseigne de lingerie avec une excusivité d’approvisionnement au franchiseur. J’ai trouvé leur fournisseur qui me vend les même articles à un prix inférieur. Est-ce correct de la part de mon […]

La responsabilité du franchiseur peut-elle être engagée si un article vendu par un de ses franchisés est défectueux ?

La qualité du savoir-faire, exonératoire d’un déficit d’information

Vers des franchisés de plus en plus créatifs ?

La clause de non-concurrence avec la loi Macron

La négociation Post-Rupture brutale de relations commerciales établies

Pourquoi se lancer dans la franchise a-t’il un coût ? Interview d’un avocat spécialisé en franchise

Annulation en appel d’une condamnation d’un franchiseur

3 apports nouveaux du réglement d’exemption par Maître Hubert Bensoussan (2011)

Vent fort sur les clauses restrictives de concurrence pour la franchise et le commerce associé. 1ère partie.

Notre rôle dans la franchise et le droit par Maître Hubert Bensoussan (2011)

Le système de franchise est-il risqué ? par Maître Hubert Bensoussan

Est-il si facile et si peu coûteux de se lancer en franchise ? (2009)

Le nouveau réglement d’exemption par Maître Bensoussan

Ce qui change pour la franchise et les réseaux avec le nouveau réglement du 20 Avril 2010

Définition du savoir-faire en franchise par l’avocat

Interview de Maitre Bensoussan, avocat spécialisé en franchise

2009 – Elément essentiel de la franchise: le savoir faire

2009 – Le système de franchise est-il risqué ?

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