Expert Hubert BENSOUSSAN

Avocat spécialisé en franchise

Description

Hubert Bensoussan est un avocat, diplômé universitaire de droit européen, enseignant le droit de la franchise à l’IUP de Colmar spécialisé en Franchise, et auteur de publications dont un livre incontournable sur la franchise : Le Droit de la franchise, 1997.

Le cabinet Hubert Bensoussan Avocats comprend 11 personnes dont 8 juristes et met l’accent sur le conseil et l’accompagnement pour tenter de limiter les procès et, le cas échéant les mieux contrôler dans les matières suivantes : Droit de la distribution, droit des contrats, droit des marques, de la concurrence, droit des sociétés et droit de l’Internet.

Maître Hubert Bensoussan conseille à la création et en phase contentieuse, assure la défense des franchiseurs à tous les niveaux : droit de la distribution, des contrats, des marques…

Actualités de Hubert BENSOUSSAN

Dois-je acheter même plus cher au franchiseur ?

Cliquez sur la photo de Maître Hubert Bensoussan pour voir toutes les réponses des experts en franchise à vos questions Je suis franchisé à une enseigne de lingerie avec une excusivité d’approvisionnement au franchiseur. J’ai trouvé leur fournisseur qui me vend les même articles à un prix inférieur. Est-ce correct de la part de mon […]

La qualité du savoir-faire, exonératoire d’un déficit d’information

Me Hubert Bensoussan nous expose ci-dessous un cas de jurisprudence particulièrement intéressant qui témoigne selon nous d’une maturité et d’un réalisme économique croissants des juges en matière de franchise. Me Hubert Bensoussan : Un commerçant signe un premier contrat de franchise pour l’exploitation d’une pizzéria, avant de confirmer son intérêt pour le concept par la signature d’un […]

Vers des franchisés de plus en plus créatifs ?

Les franchiseurs sont devenus de plus en plus professionnels. Les franchisés sont de plus en plus assistés. La franchise marche de mieux en mieux. Oui, mais trop bien ? Les franchisés sont-ils trop assistés ? A-t’on été trop loin ? Hubert Bensoussan avocat expérimenté et réputé dans le monde de la franchise nous donne sa vision de l’évolution.

La clause de non-concurrence avec la loi Macron

La négociation Post-Rupture brutale de relations commerciales établies

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Annulation en appel d’une condamnation d’un franchiseur

3 apports nouveaux du réglement d’exemption par Maître Hubert Bensoussan (2011)

Vent fort sur les clauses restrictives de concurrence pour la franchise et le commerce associé. 1ère partie.

Notre rôle dans la franchise et le droit par Maître Hubert Bensoussan (2011)

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Est-il si facile et si peu coûteux de se lancer en franchise ? (2009)

Ce qui change pour la franchise et les réseaux avec le nouveau réglement du 20 Avril 2010

Définition du savoir-faire en franchise par l’avocat

Interview de Maitre Bensoussan, avocat spécialisé en franchise

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