Me Hubert Bensoussan : Un commerçant signe un premier contrat de franchise pour l’exploitation d’une pizzéria, avant de confirmer son intérêt pour le concept par la signature d’un second contrat deux ans plus tard. Après avoir exploité le concept pendant plusieurs années, il manifeste le souhait de cesser sa relation. Peu de temps après, son Conseil formule classiquement divers griefs à l’encontre du franchiseur, en visant notamment la nullité des contrats de franchise pour dol, au motif que le franchiseur aurait notamment manqué à son obligation de donner des informations sincères.
Celui-ci aurait dissimulé une mesure de faillite personnelle de cinq ans dont aurait été frappé son dirigeant par le passé. Le franchisé affirmait qu’il n’aurait jamais contracté s’il avait connu cette situation.
La décision de la Cour
Ainsi, par cette décision du 1er avril 2015, la Cour de Paris rappelle que le savoir-faire d’un réseau vient au secours du franchiseur dans bien des circonstances. Il valide une clause de non-concurrence, un approvisionnement exclusif, ou, comme ici, la validité d’un contrat tout entier…
L’attention principale des chefs de réseau doit donc porter avant tout sur la qualité du savoir-faire qui doit être le fruit d’expériences globalement réussies.
