Expert Monique Bensoussen – BSM Avocats Associés
Description
Me Ben Soussen se consacre depuis plus de trente ans à la défense et au conseil des franchisés et candidats à la franchise que le candidat ait déjà conclu un contrat ou qu’il ait envisagé de rejoindre un réseau.
Me Ben Soussen déclare « Avant de signer, il est essentiel de se faire conseiller afin d’éviter les pièges. Après la conclusion du contrat, si le franchisé rencontre un litige avec son franchiseur, de nombreux moyens d’action sont envisageables pour faire valoir ses droits et obtenir une juste réparation de son préjudice. »
Titulaire d’un Diplôme d’Études Approfondies (D.E.A) en droit commercial de l’université de Paris I, Monique Bensoussen s’est investie dans le domaine de la distribution depuis les années 1980. Dès cette période, elle a collaboré avec René Betous, fondateur du CIDEF, en apportant son assistance aux commerçants intégrés. Son parcours académique et son engagement précoce dans le secteur témoignent de sa compétence et de son implication dans le domaine du droit commercial, notamment au service des acteurs de la distribution.
Actualités de Monique Bensoussen – BSM Avocats Associés
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Adhérer à un jeune réseau, pourquoi pas ?
Nombreux sont les réseaux qui se créent ces dernières années : nous en avons recensé des centaines……
La première des précautions à prendre, nous semble-t-il, est de vérifier la réalité du marché sur lequel ils se placent. On trouve des statistiques, notamment sur Internet, voire des sociétés qui proposent d’effectuer des études de marché à coût abordable. Réaliser une telle étude permet d’apprécier le secteur d’activité et de vérifier les informations fournies par le franchiseur..
Soyez vigilant aux clauses d’arbitrage et de conciliation
Dans la lettre du cabinet BSM que nous venons de recevoir, Me Sophie Bienenstock, Avocat au Barreau de Paris, cabinet BSM, appelle à être particulièrement vigilant aux clauses relatives au règlement des litiges, que vous soyez candidat à la franchise ou que vous apparteniez déjà à un réseau. La clause de conciliation C’est la clause […]
Le Franchisé est-il protégé au début du XXIe siècle
Réédition : Un colloque organisé par le cabinet d’avocats de Me Monique Benssoussen s’est tenu à Paris sur le thème de la protection du franchisé le 1er Avril 2008 à la maison du barreau à Paris ; en voici le compte rendu. Soulignons la forte participation d’avocats et experts en franchise venus apporter leur contribution. […]
Les clauses de destruction de mobiliers dans les contrats de franchise.
En matière de franchise, le contentieux concerne tantôt le principe, tantôt les conséquences de la cessation des relations contractuelles. Dans cette dernière hypothèse, la clause de non concurrence a longtemps occupé le devant de la scène judiciaire. Son régime est aujourd’hui étroitement balisé. L’attention doit ainsi se porter sur d’autres clauses ayant pour objet ou […]
