Expert BSM Avocats Associés Monique Bensoussen
Description
Me Ben Soussen se consacre depuis plus de trente ans à la défense et au conseil des franchisés et candidats à la franchise que le candidat ait déjà conclu un contrat ou qu’il ait envisagé de rejoindre un réseau.
Me Ben Soussen déclare « Avant de signer, il est essentiel de se faire conseiller afin d’éviter les pièges. Après la conclusion du contrat, si le franchisé rencontre un litige avec son franchiseur, de nombreux moyens d’action sont envisageables pour faire valoir ses droits et obtenir une juste réparation de son préjudice. »
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Actualités de BSM Avocats Associés Monique Bensoussen
Adhérer à un jeune réseau, pourquoi pas ?
Nombreux sont les réseaux qui se créent ces dernières années : nous en avons recensé des centaines……
La première des précautions à prendre, nous semble-t-il, est de vérifier la réalité du marché sur lequel ils se placent. On trouve des statistiques, notamment sur Internet, voire des sociétés qui proposent d’effectuer des études de marché à coût abordable. Réaliser une telle étude permet d’apprécier le secteur d’activité et de vérifier les informations fournies par le franchiseur..
J’ai signé une lettre d’intention indiquant une avance sur les droits d’entrée. Puis-je changer d’avis et refuser de payer l’avance ?
J’ai signé une lettre d’intention indiquant une avance sur les droits d’entrée. Aujourd’hui je pense que mon apport financier risque de ne pas être suffisant pour obtenir un prêt bancaire. Puis-je changer d’avis et refuser de payer l’avance ? En tout état de cause, si vous souhaitez ne pas persister dans votre projet, je vous […]
Soyez vigilant aux clauses d’arbitrage et de conciliation
Dans la lettre du cabinet BSM que nous venons de recevoir, Me Sophie Bienenstock, Avocat au Barreau de Paris, cabinet BSM, appelle à être particulièrement vigilant aux clauses relatives au règlement des litiges, que vous soyez candidat à la franchise ou que vous apparteniez déjà à un réseau. La clause de conciliation C’est la clause […]
