Expert LINK&A AVOCATS (Linkea)
Description
LINK&A est un cabinet d’avocats dédié au droit des réseaux (distribution, consommation, communication) en conseil et contentieux. Une double valeur ajoutée : la formation au métier de franchiseur et la mise en place d’une politique de précontentieux.
LINKEA est dirigé par Olivier Deschamps et Cécile Peskine.
Maître Olivier DESCHAMPS est l’auteur de nombreux articles en droit de la distribution et notamment en droit de la franchise. Olivier DESCHAMPS est spécialisé dans le droit lié aux réseaux de franchise et assimilés: contrat de franchise, conseil et contentieux en droit de la franchise, conception du DIP…
C’est en 1985, qu’il fait sa première intervention dans la franchise. Il est membre du collège des experts de la fédération française de la franchise.
Maître Cécile Peskine est titulaire d’un Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise (DJCE) et d’un Certificat d’Etudes Spécialisées en Droit des Activités Economiques et en Droit de la Propriété Intellectuelle, Cécile Peskine, Avocat – Conseil en Réseaux, conseille et défend les têtes de réseaux dans le cadre des problématiques qu’elles rencontrent en Droit de la Distribution, Droit de la Consommation et Droit de la Communication
Actualités de LINK&A AVOCATS (Linkea)
Loi Doubin: Comment protège-t-elle les franchisés ?
Qu’est ce que la loi Doubin ? Dans quel cadre s’applique-t-elle ? Quel est son objectif ? La loi Doubin s’applique pour toutes les formes de réseaux qui répondent aux conditions de son application que ce soit la franchise…
Bazar et prévisionnels ne font pas toujours mauvais ménage…
Un franchiseur dans le domaine du bazar assigne l’un de ses franchisés afin d’obtenir (notamment) paiement de l’important arriéré dû par ce dernier (marchandises). Comme (trop …) souvent dans un pareil cas, le franchisé contre-attaque et invoque un manquement du franchiseur à son obligation d’information précontractuelle.
Arguments du franchisé
Le franchiseur n’a pas l’obligation d’exclure du réseau le franchisé qui viole la clause de non-concurrence
Extrait des brèves mensuelles du cabinet d’avocat Linkea :
Franchisé A : exploite une activité de pompes funèbres. Il rachète – par l’intermédiaire de l’un de ses associés – une société exploitant une activité similaire sans enseigne nationale … située dans le territoire d’un franchisé B.
Franchisé B : se plaint d’une concurrence déloyale et demande au franchiseur d’agir. Franchiseur : bien embêté par la situation …
