Expert Jérôme Guillé – Gouache Avocats

Cabinet d’avocats en franchise et droit des affaires

Description

Jérôme Guillé exerce en tant qu’avocat spécialisé en droit de la distribution et de la franchise au sein du cabinet Gouache Avocats depuis septembre 2022.

Fort de son expertise, il intervient à la fois en conseil et en contentieux, couvrant les principaux domaines du droit commercial et du droit économique.

Jérôme Guillé a obtenu son Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat à l’École des Avocats du Grand Ouest en 2013. Il a également enrichi sa formation à la Faculté de Droit de Montpellier, où il a obtenu un Certificat d’Études Spécialisées délivré par la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise, se concentrant sur le Droit Économique et le Droit de la Distribution en 2011.

Il traite les aspects juridiques complexes liés à la distribution et à la franchise.

Actualités de Jérôme Guillé – Gouache Avocats

Cautionnement et prorogation du contrat de franchise

Par Jérôme Guillé, avocat au sein du département Distribution Concurrence Consommation du cabinet SIMON ASSOCIES   Le cautionnement donné par le gérant pour une période déterminée d’une société franchisée ne se trouve pas prorogé par l’effet de la prorogation du contrat de franchise. Le gérant de deux sociétés franchisées du réseau ALAIN AFFLELOU s’est porté […]

Obligation de reclassement d’un salarié dans un réseau de franchise

Par Jérôme Guillé, avocat au sein du département Distribution, Commerce et Consommation du cabinet Simon Assocciés Pour le reclassement d’un salarié, les juges du fond apprécient au cas par cas si une permutation du personnel est possible entre les sociétés relevant de la franchise. En application de l’article L.1226-10 du Code du travail dans sa […]

Rappel sur les obligations précontractuelles du franchiseur et le devoir du franchisé de « se » renseigner

Par Jérôme Guillé, avocat en droit de la concurrence, distribution au sein du cabinet SIMON ASSOCIES. A l’occasion d’un arrêt particulièrement didactique, la cour d’appel de Paris (Pôle 5, chambre 4) rappelle les obligations du franchiseur à l’égard du franchisé et, notamment, le devoir du franchisé de « se » renseigner au stade précontractuel. Le […]

Vigueur de la clause de non-concurrence pendant l’exécution du contrat Cass. com., 14 novembre 2018, n°17-19.851

Rupture de relation commerciale et reconversion de la victime

Précisions sur le site internet du franchiseur

Rupture amiable du contrat de franchise vs renonciation à la nullité du contrat

Fermer le menu
×
Notre recommandation
ISOFRANCE Fenêtres & Énergies

2 domaines d’expertise : les menuiseries et les solutions de chauffage.

Un concept original et fort ; Un savoir-faire éprouvé ; Des conditions d'accès uniques avec rentabilité rapide

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 25 000€
  • CA moyen : 900 000€
  • Droit d'entrée : 20 000€
  • Nombre d'unités total en national : 28
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.