Expert Jérôme Guillé – SIMON ASSOCIÉS

Cabinet d’avocats en franchise et droit des affaires

Description

Avocat en droit de la concurrence, de la distribution, de la consommation et de la publicité, droit commercial et droit économique au sein du cabinet SIMON ASSOCIÉS.

Jérôme GUILLÉ intervient en conseil et en contentieux dans les principaux domaines du droit commercial et du droit économique, notamment en droits de la distribution, de la concurrence, de la consommation et de la publicité.

Actualités de Jérôme Guillé – SIMON ASSOCIÉS

Cautionnement et prorogation du contrat de franchise

Par Jérôme Guillé, avocat au sein du département Distribution Concurrence Consommation du cabinet SIMON ASSOCIES   Le cautionnement donné par le gérant pour une période déterminée d’une société franchisée ne se trouve pas prorogé par l’effet de la prorogation du contrat de franchise. Le gérant de deux sociétés franchisées du réseau ALAIN AFFLELOU s’est porté […]

Obligation de reclassement d’un salarié dans un réseau de franchise

Par Jérôme Guillé, avocat au sein du département Distribution, Commerce et Consommation du cabinet Simon Assocciés Pour le reclassement d’un salarié, les juges du fond apprécient au cas par cas si une permutation du personnel est possible entre les sociétés relevant de la franchise. En application de l’article L.1226-10 du Code du travail dans sa […]

Rappel sur les obligations précontractuelles du franchiseur et le devoir du franchisé de « se » renseigner

Par Jérôme Guillé, avocat en droit de la concurrence, distribution au sein du cabinet SIMON ASSOCIES. A l’occasion d’un arrêt particulièrement didactique, la cour d’appel de Paris (Pôle 5, chambre 4) rappelle les obligations du franchiseur à l’égard du franchisé et, notamment, le devoir du franchisé de « se » renseigner au stade précontractuel. Le […]

Vigueur de la clause de non-concurrence pendant l’exécution du contrat Cass. com., 14 novembre 2018, n°17-19.851

Rupture de relation commerciale et reconversion de la victime

Précisions sur le site internet du franchiseur

Rupture amiable du contrat de franchise vs renonciation à la nullité du contrat

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