Expert Jérôme Guillé – Gouache Avocats

Cabinet d’avocats en franchise et droit des affaires

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Description

Jérôme Guillé exerce en tant qu’avocat spécialisé en droit de la distribution et de la franchise au sein du cabinet Gouache Avocats depuis septembre 2022.

Fort de son expertise, il intervient à la fois en conseil et en contentieux, couvrant les principaux domaines du droit commercial et du droit économique.

Jérôme Guillé a obtenu son Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat à l’École des Avocats du Grand Ouest en 2013. Il a également enrichi sa formation à la Faculté de Droit de Montpellier, où il a obtenu un Certificat d’Études Spécialisées délivré par la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise, se concentrant sur le Droit Économique et le Droit de la Distribution en 2011.

Il traite les aspects juridiques complexes liés à la distribution et à la franchise.

Identité

Nom : Jérôme Guillé – Gouache Avocats

Activité(s) : Cabinet d’avocats en franchise et droit des affaires

Membre de la fédération de la franchise : n.c.

Membre d'une autre association ou fédération : Oui

Membre d'un réseau : n.c.

Régions(s) administratives(s) couverte(s) : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardennes, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-Loire, Picardie, Poitou-Charente, Provence-Alpes-Côte-d'azur, Rhône-Alpes

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Actualités de Jérôme Guillé – Gouache Avocats

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Actualités des experts 05/11/2019

Cautionnement et prorogation du contrat de franchise

Par Jérôme Guillé, avocat au sein du département Distribution Concurrence Consommation du cabinet SIMON ASSOCIES Le cautionnement donné par le gérant pour une période déterminée d’une société franchisée ne se trouve pas prorogé par l’effet de la prorogation du contrat de franchise. Le gérant de deux sociétés franchisées du réseau ALAIN AFFLELOU s’est porté […]

Actualités des experts 15/10/2019

Obligation de reclassement d’un salarié dans un réseau de franchise

Par Jérôme Guillé, avocat au sein du département Distribution, Commerce et Consommation du cabinet Simon Assocciés Pour le reclassement d’un salarié, les juges du fond apprécient au cas par cas si une permutation du personnel est possible entre les sociétés relevant de la franchise. En application de l’article L.1226-10 du Code du travail dans sa […]

Actualités des experts 10/07/2019

Rappel sur les obligations précontractuelles du franchiseur et le devoir du franchisé de « se » renseigner

Par Jérôme Guillé, avocat en droit de la concurrence, distribution au sein du cabinet SIMON ASSOCIES. A l’occasion d’un arrêt particulièrement didactique, la cour d’appel de Paris (Pôle 5, chambre 4) rappelle les obligations du franchiseur à l’égard du franchisé et, notamment, le devoir du franchisé de « se » renseigner au stade précontractuel. Le […]

Actualités des experts 07/12/2018

Vigueur de la clause de non-concurrence pendant l’exécution du contrat Cass. com., 14 novembre 2018, n°17-19.851

Même en l’absence d’un engagement personnel du dirigeant et d’une clause expresse de non-concurrence, l’exploitation indirecte, par le dirigeant de la société franchisée, d’une activité concurrente à celle du réseau de franchise, est incompatible avec l’exécution loyale du contrat de franchise et constitutive d’une faute grave.

Actualités des experts 19/10/2018

Rupture de relation commerciale et reconversion de la victime

A la différence de la solution retenue en cas de rupture brutale de relations commerciales établies, la Cour d’appel de Paris tient compte de la reconversion de la victime dans l’évaluation du préjudice indemnisable sur le fondement contractuel. Jérôme Guillé , avocat chez SIMON ASSOCIÉS Deux sociétés, l’importateur d’une marque et un concessionnaire et réparateur, […]

Actualités des experts 28/09/2018

Précisions sur le site internet du franchiseur

L’absence de mention des franchisés dans certaines rubriques essentielles du site internet du franchiseur démontre le manquement de ce dernier à son obligation contractuelle de fournir un site efficace et performant.