Les formalités de création d’entreprise plus simples avec les CFE

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  • Créé le : 28/10/2013
  • Modifé le : 28/10/2013
Les démarches administratives pour créer une entreprise ont été beaucoup simplifiées grâce à la mise en fonction des CFE ou Centre de formalités des entreprises et du site permettant de réaliser en ligne toutes les opérations. Le Centre de formalités des entreprises (CFE), a deux missions principales : informer sur l’ensemble de la réglementation relative à la création d’activité et assurer, la centralisation, le contrôle et la transmission des demandes d’autorisations pour les activités dites réglementées.
Après avoir listé toutes les étapes et regrouper tous les éléments, le dossier que vous aurez constitué est à remettre au CFE qui centralise les pièces et les envoie aux différents organismes concernés.

En quoi consistent ces formalités administratives de création d’entreprise

Etape n° 1 : Vous devez déclarer votre activité et demander une immatriculation auprès du répertoire SIRENE de l’INSEE, auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) au greffe du tribunal de commerce dans le cas où votre activité est commerciale. Si vous créez une entreprise d’artisanat, vous devrez vous adresser à la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). En cas d’activité libérale, s’adresser directement à l’URSSAF.
Etape N° 2 : contacter les administrations fiscales et sociales qui seront en relation permanente avec vous pendant votre activité. URSSAF, caisse maladie et retraite, RSI (régime des indépendants).
Quand votre entreprise sera immatriculée, vous aurez alors : un numéro d’identification unique le Siren qui sera votre « identifiant » auprès de tous les organismes et administration et un numéro Siret ainsi qu’un code dit APE signifiant activité principale exercée. Pour information, le SIRET signifie Système d’Identification du Répertoire des Établissements. Lors de sa création, l’entreprise reçoit un SIRET composé de 14 chiffres. Le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) représente les neuf premiers chiffres permettant d’identifier la relation existant entre une entreprise et un établissement. Les quatre chiffres suivants correspondent au NIC (Numéro Interne de Classement) offrant l’opportunité de connaitre la situation géographique de l’entreprise. Le dernier chiffre permet de vérifier la validation de l’ensemble du numéro délivré par l’INSEE.

Une fois le dossier complet déposé, le CFE remet au créateur un « récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise » comportant notamment la mention « en attente d’immatriculation  » et, éventuellement, le numéro unique d’identification de l’entreprise. attribué par l’Insee.

Vous trouverez votre CFE dans les chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers), à l’Urssaf ou aux greffes du tribunal de commerce du lieu d’implantation de votre entreprise.
Un guichet électronique a été mis en place depuis 2010 pour faciliter l’accès à l’information en ligne et permettre d’effectuer les démarches chez soi mais il reste toutefois utile de se déplacer pour être sûr d’avoir bien compris les informations juridiques et administratives surtout si vous n’êtes pas de la partie et que c’est nouveau pour vous!

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