Face à la pandémie du Coronavirus Covid-19 qui touche actuellement l’ensemble du globe, l’Etat français a annoncé officiellement depuis le 14 mars 2020 la fermeture de tous les commerces non essentiels du pays et a pris des mesures strictes de confinement de ses citoyens depuis le 16 mars. L’ensemble de ces restrictions ont été mises en place afin de freiner la propagation du virus et de protéger les populations. Dans un contexte de crise sanitaire de grande ampleur, les entreprises et leurs dirigeants sont aujourd’hui inquiets quant à l’avenir de leur activité. Ainsi, pour éviter les faillites, le gouvernement a immédiatement renforcé son dispositif de soutien et d’accompagnement aux entrepreneurs impactés par ce fléau.
Les TPE et les PME des secteurs tels que les services, le transport, le spectacle, le commerce ou encore événementiel sont en effet particulièrement affectés par l’épidémie (annulation événements, baisse des commandes, blocage des livraisons etc…). Pour leur venir en aide, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire a déclaré qu’une aide de 45 milliards serait débloquée pour les sociétés et les salariés.
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A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles
- Mise en place d’un dispositif de report de paiement des charges sociales et fiscales afin que les entreprises ne soient pas noyées sous les dettes.
- Suspension des factures et loyers pour les TPE. Pour les plus petites entreprises qui font face à des difficultés, les loyers ainsi que les factures de gaz, d’électricité et d’eau pourront être suspendus
- Report du paiement des échéances de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur les revenus en fonction de la situation.
- Renforcement et simplification du chômage partiel. Les employeurs ont temporairement l’autorisation de réduire le temps de travail de leur salariés en leur versant une indemnité horaire à hauteur de 70% du salaire brut.
- Création d’un fonds de solidarité pour les indépendants ainsi que pour les petites et micro entreprises d’un montant de 2 milliards d’euros. Ce dernier permettra le versement d’une indemnité de 1500 euros pour les entreprises qui se trouvent dans l’obligation de garder portes closes ou qui enregistre une baisse de chiffre d’affaires de plus de 70%.
- Mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros et de la Banque publique d’investissement (Bpifrance) pour garantir les prêts et les lignes de trésorerie bancaires.
- Soutien de l’État et de la Banque de France pour les négociations de rééchelonnement des crédits bancaires.
- Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
- Non application des pénalités de retards pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales.
