Les réseaux de restauration se regroupent contre l’inégalité sur la TVA alimentation

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  • Créé le : 14/06/2013
  • Modifé le : 24/02/2020
Dans son dernier communiqué de presse, l’association Alimentation & Tendances demandent la taxation de tous les produits d’alimentation de 1ère nécessité à emporter au même taux réduit de 5,5 % afin d’éviter les distorsions de concurrence entre détaillants et grande distribution.

Une volonté de défendre des intérêts différents de ceux du SNARR

Alimentation et Tendances est une association fondée le 27 juin 2012. Elle rassemble 15 enseignes de l’alimentation de proximité (Brioche dorée, Crousti Pain, Exki, Firmin, Fournil de Pierre, Kiosque à pizza, La Mie câline, La Panière, Paul, Pegast, Mezzo di Pasta, Patapain, Pomme de Pain, Pizza Sprint et Stratto), soit 1 500 points de vente et plus de 10 000 salariés.
Les entreprises créatrices d’Alimentation & Tendances ont considéré que les statuts du SNARR (Syndicat National de l’Alimentation et de la Restauration Rapide) et la surreprésentation, par l’exercice des droits de vote, de trois grandes chaines ne permettaient pas une défense efficace de leurs intérêts.
Les représentants de ces entreprises se sont trouvés en total désaccord avec les décisions prises par le SNARR quand il a demandé la hausse du taux de TVA de 5,5% à 7% pour tous les sandwiches vendus en boulangerie.

La suppression de la notion de consommation immédiate

Les représentants d’Alimentation et Tendances veulent que soit supprimée la notion de ‘consommation immédiate’ pour la vente à emporter ou à livrer de produits alimentaires. En effet, ces produits sont soumis au taux réduit de 5,5 % mais, dans le cadre d’une consommation immédiate, ils sont taxés à 7 %. Ainsi, pour un même produit la taxe sera de 7 % sur un site de restauration rapide alors qu’elle ne sera que de 5,5 % dans une grande surface ou chez le traiteur. Le taux qui passerait de de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014 présenterait pour cette association un accroissement des inégalités.

Les propositions  d’Alimentation et Tendances

Ils demandent que tous les produits d’alimentation qui bénéficient d’un service (service à table ou consommation sur place) soient assujettis au taux dit de restauration soit de 7%. Par contre, que les aliments de première nécessité vendus à emporter quel que soit lieu ait le même taux que ceux de l’alimentation soit 5,5%.
Alimentation et Tendances réclame  que soit supprimé dans le projet de loi de finance 2014 la mention « Les Ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, à l’exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques»

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