Les réseaux de restauration se regroupent contre l’inégalité sur la TVA alimentation

  • Créé le : 14/06/2013
  • Modifé le : 24/02/2020
Dans son dernier communiqué de presse, l’association Alimentation & Tendances demandent la taxation de tous les produits d’alimentation de 1ère nécessité à emporter au même taux réduit de 5,5 % afin d’éviter les distorsions de concurrence entre détaillants et grande distribution.

Une volonté de défendre des intérêts différents de ceux du SNARR

Alimentation et Tendances est une association fondée le 27 juin 2012. Elle rassemble 15 enseignes de l’alimentation de proximité (Brioche dorée, Crousti Pain, Exki, Firmin, Fournil de Pierre, Kiosque à pizza, La Mie câline, La Panière, Paul, Pegast, Mezzo di Pasta, Patapain, Pomme de Pain, Pizza Sprint et Stratto), soit 1 500 points de vente et plus de 10 000 salariés.
Les entreprises créatrices d’Alimentation & Tendances ont considéré que les statuts du SNARR (Syndicat National de l’Alimentation et de la Restauration Rapide) et la surreprésentation, par l’exercice des droits de vote, de trois grandes chaines ne permettaient pas une défense efficace de leurs intérêts.
Les représentants de ces entreprises se sont trouvés en total désaccord avec les décisions prises par le SNARR quand il a demandé la hausse du taux de TVA de 5,5% à 7% pour tous les sandwiches vendus en boulangerie.

La suppression de la notion de consommation immédiate

Les représentants d’Alimentation et Tendances veulent que soit supprimée la notion de ‘consommation immédiate’ pour la vente à emporter ou à livrer de produits alimentaires. En effet, ces produits sont soumis au taux réduit de 5,5 % mais, dans le cadre d’une consommation immédiate, ils sont taxés à 7 %. Ainsi, pour un même produit la taxe sera de 7 % sur un site de restauration rapide alors qu’elle ne sera que de 5,5 % dans une grande surface ou chez le traiteur. Le taux qui passerait de de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014 présenterait pour cette association un accroissement des inégalités.

Les propositions  d’Alimentation et Tendances

Ils demandent que tous les produits d’alimentation qui bénéficient d’un service (service à table ou consommation sur place) soient assujettis au taux dit de restauration soit de 7%. Par contre, que les aliments de première nécessité vendus à emporter quel que soit lieu ait le même taux que ceux de l’alimentation soit 5,5%.
Alimentation et Tendances réclame  que soit supprimé dans le projet de loi de finance 2014 la mention « Les Ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, à l’exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques»

Plus de franchises

TEMPORIS

Recrutement, intérim, RH

Apport : 30 000€

CENTURY 21 FRANCE

Agence immobilière

Apport : 50 000€

MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

PPF

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

MOBALPA

Cuisine, bain, placard

Apport : 50 000€

SILIGOM

Centre auto et Station service

Apport : 30 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 300 000€

Plus de franchises

Actualités

Du 15 au 17 mars 2025, le Parc des Expositions de Paris a accueilli le Salon Franchise Expo, un événement incontournable pour les professionnels de la franchise en France. À cette occasion, le réseau PPF, pionnier dans le secteur de la rénovation énergétique, a eu l’honneur de recevoir le titre de « Meilleure Franchise de […]

PASSTIME veut faire grandir son réseau en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie

La franchise PASSTIME, présente en Polynésie Française de 2020 à 2023, cherche à recruter de nouveaux franchisés pour relancer ses activités dans ces régions porteuses. Malgré les défis posés par la crise sanitaire, les franchiseurs Hervé Peslin et Christophe Renault s’étaient rendus sur place en 2022 pour revitaliser le réseau et soutenir les franchisés en […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
LAFORÊT

Vous souhaitez entreprendre dans l’immobilier ?

Rejoignez la franchise N°1 de l’immobilier !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • Droit d'entrée : 28 000€
  • Nombre d'unités total en national : 720
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.