Lors de la vente ou la location d’un bien immobilier, il n’est pas forcément nécessaire de réaliser tous les diagnostics immobiliers obligatoires. Les diagnostics ont des dates de validité parfois longues et peuvent très bien être réutilisés pour une vente ou une location ultérieure.
Le réseau de franchises EX’IM s’engage à poser les bonnes questions à tous ses clients et à définir précisément leurs réels besoins. Chez EX’IM, les clients ne paient que ce qui est nécessaire.
Performance énergétique
Tous les biens acquis depuis le 1er novembre 2006 ou pour lesquels un bail de location a été signé après le 1er juillet 2007 sont sensés avoir fait l’objet d’un DPE. Le DPE ayant une durée de validité de 10 ans, il est donc inutile de réaliser un nouveau DPE lors d’une nouvelle vente ou location. Toutefois si le bien a fait l’objet de travaux importants en matière de rénovation énergétique ou de changement d’équipement de chauffage, il sera conseillé de le refaire.
Amiante
Le diagnostic amiante ne possède pas de durée de validité. Il est donc inutile de réaliser à nouveau ce diagnostic si le bien a déjà fait l’objet d’un diagnostic pour une vente antérieure.
Plomb
La durée de validité du diagnosticplomb varie selon qu’il s’agisse d’une transaction ou d’une location. Dans tous les cas, si un bien immobilier a fait l’objet d’un tel diagnostic et que celui-ci a fait état d’une absence de revêtements contenant du plomb, ce dernier possède une durée de vie illimitée. Un nouveau diagnostic n’est donc pas nécessaire.
En revanche, si un précédent diagnostic a révélé la présence de plomb, celui-ci est valable un an dans le cas d’une transaction et 6 ans dans le cas d’une location.
Dernier détail : un diagnostic plomb réalisé dans le cadre d’une location peut parfaitement être utilisé pour une vente, et réciproquement, en veillant toutefois à respecter les durées de validité prévues dans chacun des cas.
Termites
Le diagnostic Termites possède une durée de validité très courte dans le temps (6 mois). Il sera donc nécessaire de demander un nouveau diagnostic Termites dans la plupart des cas.
Gaz et Electricité
Les diagnostics Gaz et Electricité sont valables trois ans. Attention, les diagnostics Gaz et Electricité concernent les installations de plus de 15 ans au jour de la vente. Si votre bien n’était pas concerné par ces obligations lors de votre acquisition, il peut très bien l’être aujourd’hui. A contrario, si vous avez procédé à une nouvelle installation de gaz ou
d’électricité récemment (moins de 15 ans), ces diagnostics sont aujourd’hui inutiles.
Loi CARREZ Loi BOUTIN
Si le propriétaire n’a pas entrepris de travaux modifiant les surfaces du bien immobilier, il n’est pas nécessaire de refaire procéder à un mesurage de celui-ci. Par ailleurs, un particulier n’est pas obligé de faire appel à un diagnostiqueur pour l’établissement d’une attestation de superficie privative « Loi CARREZ ».
Cependant, la méthodologie de mesurage étant particulièrement technique, il est vivement conseillé de faire appel à un professionnel.
ERNT
L’Etat des Risques Naturels et Technologiques est valable 6 mois. Il sera donc le plus souvent nécessaire de l’actualiser. Comme pour la Loi CARREZ, ce document CERFA peut être rempli directement par le propriétaire mais, dans ce cas également, mieux vaut faire confiance à votre diagnostiqueur.
La plupart du temps, les diagnostiqueurs se contentent de demander à leurs clients la date de construction de leur bien pour définir les diagnostics immobiliers à réaliser.
En posant les bonnes questions, les cabinets EX’IM permettent de définir avec leurs clients les diagnostics dont ils ont réellement besoin et d’éviter de leur faire réaliser des diagnostics inutiles.
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