Le dispositif d’aide à l’embauche pour les TPE de nouveau opérationnel

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  • Créé le : 13/06/2012
  • Modifé le : 23/09/2019
L’aide à l’embauche dit dispositif « zéro charge TPE » mis en application en 2008 et arrivé à terme en 2010 vient d’être réactivé. En tant que responsable d’une franchise, vous êtes peut être amené à recruter du personnel dans les semaines ou mois à venir et ce dispositif peut vous intéresser. Son cadre a été quelque peu limité mais garde ses principaux avantages.

Quelle TPE peut prétendre à cette aide et les modulations d’application ?

Les entreprises de moins de 10 salariés type TPE ou micro entreprises sont concernées. L’effectif retenu est celui du 31 décembre 2011. Cette prime est versée pendant un an à partir de la date d’intégration dans l’entreprise du nouveau salarié et cumulable avec l’exonération des charges sur les bas salaires. Elle est calculée comme suit : rémunération brute multipliée par un coefficient. Le taux maximal est de 14% de la rémunération d’un salarié à temps plein payé au smic (soit 195, 77 euros) et dégressive jusqu’à 1,6 fois le Smic où elle s’annule. Pour en bénéficier, l’entreprise ne doit, dans les 6 mois qui précèdent l’embauche, ni avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement, ni avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié, sauf en cas de priorité de réembauche.

Quelles sont les types d’embauches concernées ?

Il a pour but de diminuer le chômage des jeunes et s’adresse au moins de 26 ans entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012.
Sont concernés, que ce soit à temps plein ou partiel :
• l’embauche en CDI ou en CDD de plus d’1 mois,
• le renouvellement d’un CDD pour une durée supérieure à 1 mois,
• la transformation d’un CDD en CDI.
Les contrats d’intérim ou d’apprentissage ne sont pas touchés par ce régime.
La demande d’aide doit être adressée à Pôle emploi dans les 3 mois suivant le début d’exécution du contrat, accompagnée d’une copie du contrat de travail de son avenant à l’adresse suivante : Pôle emploi services ZCTPE – TSA 60103 – 92891 Nanterre cedex 9.

Attention : à la fin de chaque trimestre, l’entreprise devra adresser un formulaire d’actualisation qui permettra le calcul de la somme allouée pour les 3 mois échus.

Un certain nombre de franchises type franchise de restauration rapide ont une activité plus soutenue en été et ce dispositif permet de recruter du personnel en allégeant les charges.

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