La question des droits de mutation vue par le président de la franchise immobilière

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  • Créé le : 07/04/2012
  • Modifé le : 20/02/2020

Une prise de position pour les dirigeants de la franchise immobiliere ERA. A l’annonce début 2012 par le candidat Nicolas Sarkozy de son souhait de diviser par deux les droits de mutation, François Gagnon, le président de la franchise immobiliere ERA * rappelait dans un communiqué en mars 2012, le principe de ces fameux droits de mutation et leurs affectations.

Il rappelait notamment que les droits de mutation constituent un cinquième des recettes fiscales des départements et se demandait comme des élus pourraient être en accord avec une telle proposition quant à l’organisation fiscale.  Et d’ajouter qu’on entendait il y a peu un élu important dire à l’inverse qu’il  considérait que l’équilibre du budget des villes et des départements passerait par une augmentation du taux des droits de mutation.

Et si ces droits revenaient à l’immobilier ?

S’il laissait à l’époque chaque électeur « à sa conscience », il expliquait préférer à propos de cet impôt faire « une proposition de bon sens. » Il s’étonnait ainsi que les montants récoltés par ces droits de mutation ne soient pas directement destiné au financement du logement. Il plaidait pour que les pouvoirs publics fassent une entorse au principe de non-affectation de l’impôt, et que celui-ci, spécifiquement, venu de l’immobilier retourne à l’immobilier.

Selon lui, « il est important que, demain, l’Etat et les collectivités mènent une réflexion constructive sur les moyens de modifier les droits de mutation et le principe de leur affectation. Un impôt dont le citoyen mesure l’emploi à son profit ne devient-il pas immédiatement plus digeste ?« 

La franchise ERA Immobilier fait partie du secteur de la franchise d’agence immobilière. Consultez les enseignes qui sont en cours de recrutement et regardez aussi nos vidéos sur les franchises d’agence immobilière.

* Créée en 1971 aux Etats-Unis, la franchise ERA est l’un des plus importants réseaux de franchise d’agences immobilières dans le monde. Elle est présente dans 46 pays dont 18 européens et emploie plus de 30 000 salariés dans plus de 2 500 agences. En Europe, le réseau compte 1 100 agences, dont 350 en France.

Audrey, rédactrice AC Franchise

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