Les sommes ainsi perçues sont imposées par le Fisc lorsqu’elles représentent le droit au bail et les avantages qui y sont associés ou lorsqu’elles constituent la contrepartie de services offerts au locataire pendant le bail.
Mais si le droit d’entrée rémunère seulement des avantages spéciaux comme des travaux d’aménagement avant la location, cette somme est simplement intégrée au résultat de l’exercice sur lequel elle est acquise par le propriétaire.
Dominique Deslandes
N’hésitez pas à consulter toute l’actualité relative à la réglementation des affaires
