Les contrats aidés actualisés

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  • Créé le : 12/03/2010
  • Modifé le : 27/01/2020
Certains se créent d’autres sont interrompus ou des modifications sont apportées. Faisons le point. Il n’existe plus qu’un Contrat Unique pour l’Insertion des personnes adultes en difficulté : le CUI qui propose deux formules l’une pour le secteur marchand, l’autre pour le secteur non marchand.  Pour le secteur marchand ce CUI est proche de l’ancien contrat initiative emploi (CIE). Les conditions pour l’employeur sont de ne pas avoir licencié pour raison économique depuis 6 mois et de recruter des personnes sans emploi en difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Les contrats existants et ceux qui n’existent plus

C’est un contrat conclu à temps plein ou partiel, sous la forme d’un CDI ou d’un CDD et précédé d’une convention avec Pôle Emploi. Chaque embauche en CUI ouvre droit à une aide financière de l’Etat, plafonnée à 47 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite des 35 heures hebdomadaires. Si le bénéficiaire perçoit le RSA (revenu de solidarité active), le département peut également participer au financement de ce contrat.

Les Contrats d’Insertion Revenu Minimum d’Activité  (CI-RMA) sont définitivement arrêtés depuis le 1er janvier 2010. Les CI-RMA déjà signés iront jusqu’à leur terme et les éventuelles prolongations doivent se faire sous forme de CUI.

Le contrat de professionnalisation est maintenu avec de légères modifications, il suppose une alternance entre périodes de travail en entreprise et périodes de formation théorique. Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle peuvent recruter de cette manière des jeunes de 16 à 25 ans, sans qualification, ou des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Désormais certains bénéficiaires de minima sociaux ou ayant déjà conclu un CUI peuvent également  être recrutés ainsi.

Le contrat de professionnalisation peut être un CDD ou un CDI. La rémunération est équivalente à un pourcentage du Smic, en fonction de l’âge et du niveau de formation du salarié. Pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus, l’entreprise bénéficie d’une exonération de cotisations patronales et d’allocations familiales. Pour les jeunes de 26 ans et plus, Pôle Emploi peut donner une aide forfaitaire de 200 € par mois, plafonnée à 2 000 €. Une prime exceptionnelle peut encore être attribuée jusqu’au 30 juin 2010.

Quant au contrat d’apprentissage, qui est maintenu également, il présente la nouveauté d’intégrer une période d’essai si l’apprenti a déjà vu son contrat d’apprentissage rompu par un employeur précédent. Le contrat d’apprentissage est normalement d’une durée de un à trois ans et concerne les entreprises privées qui souhaitent engager des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Ce contrat repose lui-aussi sur l’alternance entre périodes en entreprise pour l’acquisition des éléments du métier et  périodes en formation pour les éléments théoriques.

Pendant toute la durée du contrat l’employeur est exonéré des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale, hormis la cotisation accident du travail-maladie professionnelle, ainsi que des cotisations CSG-CRDS. De plus l’entreprise accueillant un apprenti reçoit chaque année une aide de 1 000 € minimum versée par la région dans laquelle le contrat a été conclu. L’employeur d’un apprenti peut également bénéficier d’un crédit d’impôt et jusqu’au 30 juin 2010, une embauche d’apprenti peut donner droit à des primes exceptionnelles.

N’hésitez pas à consulter toute l’actualité relative à la réglementation des affaires

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