Les Contrats d’Insertion Revenu Minimum d’Activité (CI-RMA) sont définitivement arrêtés depuis le 1er janvier 2010. Les CI-RMA déjà signés iront jusqu’à leur terme et les éventuelles prolongations doivent se faire sous forme de CUI.
Le contrat de professionnalisation est maintenu avec de légères modifications, il suppose une alternance entre périodes de travail en entreprise et périodes de formation théorique. Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle peuvent recruter de cette manière des jeunes de 16 à 25 ans, sans qualification, ou des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Désormais certains bénéficiaires de minima sociaux ou ayant déjà conclu un CUI peuvent également être recrutés ainsi.
Le contrat de professionnalisation peut être un CDD ou un CDI. La rémunération est équivalente à un pourcentage du Smic, en fonction de l’âge et du niveau de formation du salarié. Pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus, l’entreprise bénéficie d’une exonération de cotisations patronales et d’allocations familiales. Pour les jeunes de 26 ans et plus, Pôle Emploi peut donner une aide forfaitaire de 200 € par mois, plafonnée à 2 000 €. Une prime exceptionnelle peut encore être attribuée jusqu’au 30 juin 2010.
Quant au contrat d’apprentissage, qui est maintenu également, il présente la nouveauté d’intégrer une période d’essai si l’apprenti a déjà vu son contrat d’apprentissage rompu par un employeur précédent. Le contrat d’apprentissage est normalement d’une durée de un à trois ans et concerne les entreprises privées qui souhaitent engager des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Ce contrat repose lui-aussi sur l’alternance entre périodes en entreprise pour l’acquisition des éléments du métier et périodes en formation pour les éléments théoriques.
Pendant toute la durée du contrat l’employeur est exonéré des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale, hormis la cotisation accident du travail-maladie professionnelle, ainsi que des cotisations CSG-CRDS. De plus l’entreprise accueillant un apprenti reçoit chaque année une aide de 1 000 € minimum versée par la région dans laquelle le contrat a été conclu. L’employeur d’un apprenti peut également bénéficier d’un crédit d’impôt et jusqu’au 30 juin 2010, une embauche d’apprenti peut donner droit à des primes exceptionnelles.
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