2,2 milliards d’euros échappent au fisc français.

Actualités & Interviews / Actualités des réseaux / 2,2 milliards d’euros échappent au fisc français.
  • Créé le : 31/01/2014
  • Modifé le : 11/02/2020
Vu dans l’express
Le groupe McDonald’s a réussi le tour de passe-passe d’acquitter 1,85 % d’impôts sur les bénéfices au Luxembourg ou en Suisse au lieu de 33,3 % en France. Une très belle économie réalisée sur la totalité des commissions versées par ses franchisés.

Bercy se déplace

Pour découvrir le pot aux roses, le tribunal de grande instance de Versailles a organisé une visite surprise, le  15 octobre 2013, dans les bureaux du siège de McDonald’s. La perquisition a durée 24 heures. Cette visite a été confirmée par les dirigeants du groupe comme été une demande d’informations, normalement faite dans les grandes entreprises, de la part des services financiers publiques.
Le beau sandwich fiscal de l’enseigne McDonald’s a permis de glisser 2,2 milliards d’euros entre ses filiales suisse et luxembourgeoise. Le fisc français soupçonne le roi du Big Mac d’avoir triché depuis  5 ans au sujet de son chiffre d’affaires perçu en France. La tricherie porterait sur le paiement de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices. Auraient ainsi échappés au fisc, chaque année,  entre 330 et 650 millions d’euros. 
Pour l’équipe de Bercy, les franchisés du groupe McDonald’s officiant en France,  les commissions versées devraient être soumises à l’impôt dans l’hexagone. La menace d’un redressement fiscale est très dangereuse pour tout le réseau McDonald’s car cette action pourrait être appliquée pour plusieurs pays européens.  

Réussite des franchisés de l’enseigne McDonald’s

Tous franchisés du groupe McDonald’s s’acquitte d’une redevance auprès de l’enseigne pour avoir le droit d’utiliser sa marque et son savoir-faire. En 2012 le réseau a vendu pour 4,35 M€ hors taxes. 80 % de ses 1 300 restaurants sont gérés par des franchisés, qui en règle générale possède 3 restaurants chacun.
Pour contrer son image de ‘mal bouffe’, la chaîne McDonald’s a joué la carte de la traçabilité de ses produits et a adapté ses recettes au goût local. Le groupe McDonald’s a réussi son implantation dans l’hexagone malgré une certaine résistance : démontage d’un restaurant à Millau de la part de José Bové et kidnapping de son effigie, dans les années 90 par des éco-guerriers.

Les royalties dans le collimateur fiscal

La cotisation des franchisés est de 4 % de son chiffre d’affaires pour frais publicitaires et entre 10 et 20 % de commissions d’exploitation.  Ces redevances représentent les 2/3 des marges du groupe.  

Pour gérer ces ‘importants’ comptes des filiales ont été créées. En 2009 ‘McDonald’s Europe Franchising’ a été créée et ouvre une succursale aux Etats-Unis et une autre en Suisse.  Par exemple, la structure suisse a reçu des centaines de millions d’euros de commission qui venant du groupe McDonald’s France. La maison mère ayant acquis le droit de développer la marque pour toute l’Europe, elle peut recueillir le paiement des royalties de tous les franchisés français. Cet ‘échange’ international a permis au groupe de ne payer que 3,2 millions de dollars de taxes pour l’année 2012.

 
Plus de franchises
Franchise MAISON DEMEUSY MAISON DEMEUSY

Boulangerie, pâtisserie, traiteur

Apport : 90 000€

Franchise MEMPHIS MEMPHIS

Restaurant à thème

Apport : 150 000€

Franchise GREEN IS BETTER GREEN IS BETTER

Restauration rapide, fast food

Apport : 100 000€

Franchise LES MENUS SERVICES LES MENUS SERVICES

Service à la personne âgée ou dépendante

Apport : 40 000€

Franchise ATTILA ATTILA

Entretien et rénovation

Apport : 40 000€

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 80 000€

Franchise LE JARDIN DES FLEURS LE JARDIN DES FLEURS

Fleuriste

Apport : 50 000€

Franchise BRICORAMA BRICORAMA

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

Plus de franchises

Actualités

Guillaume Roupin est à l’origine de la nouvelle ouverture réalisée par le réseau Avenir Rénovations. Le nouveau licencié de l’agence de Poitiers, dans le 86, issu d’une formation compagnon tailleur de pierre, a exercé de nombreux métiers dans le secteur du bâtiment avant de décider de rejoindre ce réseau. Une nouvelle ouverture d’agence pour la […]

Suite aux annonces gouvernementales, les magasins du réseau Bureau Vallée maintiennent leur activité. Toutes les équipes des points de vente restent donc mobilisées afin de répondre aux besoins des clients, particuliers et professionnels. Le réseau maintient son activité Les équipes Bureau Vallée s’organisent pour continuer à servir leur clientèle tout en assurant la sécurité des […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Memphis

Concept original inspiré des vrais « diners » américains

Apport : 150 000€

CA moyen : 1 200 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.