2,2 milliards d’euros échappent au fisc français.

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  • Créé le : 31/01/2014
  • Modifé le : 11/02/2020
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Le groupe McDonald’s a réussi le tour de passe-passe d’acquitter 1,85 % d’impôts sur les bénéfices au Luxembourg ou en Suisse au lieu de 33,3 % en France. Une très belle économie réalisée sur la totalité des commissions versées par ses franchisés.

Bercy se déplace

Pour découvrir le pot aux roses, le tribunal de grande instance de Versailles a organisé une visite surprise, le  15 octobre 2013, dans les bureaux du siège de McDonald’s. La perquisition a durée 24 heures. Cette visite a été confirmée par les dirigeants du groupe comme été une demande d’informations, normalement faite dans les grandes entreprises, de la part des services financiers publiques.

Le beau sandwich fiscal de l’enseigne McDonald’s a permis de glisser 2,2 milliards d’euros entre ses filiales suisse et luxembourgeoise. Le fisc français soupçonne le roi du Big Mac d’avoir triché depuis  5 ans au sujet de son chiffre d’affaires perçu en France. La tricherie porterait sur le paiement de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices. Auraient ainsi échappés au fisc, chaque année,  entre 330 et 650 millions d’euros. 

Pour l’équipe de Bercy, les franchisés du groupe McDonald’s officiant en France,  les commissions versées devraient être soumises à l’impôt dans l’hexagone. La menace d’un redressement fiscale est très dangereuse pour tout le réseau McDonald’s car cette action pourrait être appliquée pour plusieurs pays européens.  

Réussite des franchisés de l’enseigne McDonald’s

Tous franchisés du groupe McDonald’s s’acquitte d’une redevance auprès de l’enseigne pour avoir le droit d’utiliser sa marque et son savoir-faire. En 2012 le réseau a vendu pour 4,35 M€ hors taxes. 80 % de ses 1 300 restaurants sont gérés par des franchisés, qui en règle générale possède 3 restaurants chacun.

Pour contrer son image de ‘mal bouffe’, la chaîne McDonald’s a joué la carte de la traçabilité de ses produits et a adapté ses recettes au goût local. Le groupe McDonald’s a réussi son implantation dans l’hexagone malgré une certaine résistance : démontage d’un restaurant à Millau de la part de José Bové et kidnapping de son effigie, dans les années 90 par des éco-guerriers.

Les royalties dans le collimateur fiscal

La cotisation des franchisés est de 4 % de son chiffre d’affaires pour frais publicitaires et entre 10 et 20 % de commissions d’exploitation.  Ces redevances représentent les 2/3 des marges du groupe.  

Pour gérer ces ‘importants’ comptes des filiales ont été créées. En 2009 ‘McDonald’s Europe Franchising’ a été créée et ouvre une succursale aux Etats-Unis et une autre en Suisse.  Par exemple, la structure suisse a reçu des centaines de millions d’euros de commission qui venant du groupe McDonald’s France. La maison mère ayant acquis le droit de développer la marque pour toute l’Europe, elle peut recueillir le paiement des royalties de tous les franchisés français. Cet ‘échange’ international a permis au groupe de ne payer que 3,2 millions de dollars de taxes pour l’année 2012.

 

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