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Un délai de 6 mois vient d’être accordé par la commission
européenne à toutes les entreprises qui devront enfin être prêtes pour le 1er
aout 2014 afin de mettre à jour leurs coordonnées bancaires et leurs systèmes
de paiement et se conformer ainsi à la norme SEPA.. Ces nouvelles normes
bancaires sont le prolongement du passage à l’euro et concerne tous les pays de
l’union ainsi que la Norvège, l’Islande, la Suisse, Monaco, Andorre et
Liechtenstein). Rappel des modalités.
La norme SEPA, c’est quoi ?
la norme SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace Unique de
Paiement en Euros) a pour but d'uniformiser les moyens de paiement et de
transaction en euros dans l’espace des pays européens concernés. Elle doit permettre aux
entreprises mais aussi aux consommateurs et aux administrations d’effectuer des
paiements en virement ou en prélèvement sous la norme SEPA comme dans leur
propre pays. Une migration qui en France a été effectuée en collaboration entre
la Banque de France et la Fédération bancaire française.
Toutes les entreprises sont concernées
Quand bien même elle ne fait que des opérations nationales
et n’a pas de fournisseurs ou clients en dehors des frontières, toute
entreprise, quelle que soit sa taille doit mettre en place les mesures pour être aux normes SEPA. Sous peine de voir
des opérations comme le versement des salaires ou le paiement des fournisseurs
bloquées. Elle doit pour cela se tourner vers l’expert-comptable et le fournisseur
habituel de software qui saura fournir l’application adaptée. Les coûts sont de
quelques centaines d’euros pour une PME
A partir du 1er février 2016, cette migration s’appliquera
au titre interbancaire de paiement ou TIP et au télé règlement.
Article complémentaire :
Votre entreprise est-elle prête pour le SEPA ?
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