Encore 6 mois pour se conformer à la norme SEPA

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  • Créé le : 30/01/2014
  • Modifé le : 30/01/2014
Un délai de 6 mois vient d’être accordé par la commission européenne à toutes les entreprises qui devront enfin être prêtes pour le 1er aout 2014 afin de mettre à jour leurs coordonnées bancaires et leurs systèmes de paiement et se conformer ainsi à la norme SEPA.. Ces nouvelles normes bancaires sont le prolongement du passage à l’euro et concerne tous les pays de l’union ainsi que la Norvège, l’Islande, la Suisse, Monaco, Andorre et Liechtenstein). Rappel des modalités.

La norme SEPA, c’est quoi ?

la norme SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace Unique de Paiement en Euros) a pour but d’uniformiser les moyens de paiement et de transaction en euros dans l’espace des pays européens concernés. Elle doit permettre aux entreprises mais aussi aux consommateurs et aux administrations d’effectuer des paiements en virement ou en prélèvement sous la norme SEPA comme dans leur propre pays. Une migration qui en France a été effectuée en collaboration entre la Banque de France et la Fédération bancaire française.

Toutes les entreprises sont concernées

Quand bien même elle ne fait que des opérations nationales et n’a pas de fournisseurs ou clients en dehors des frontières, toute entreprise, quelle que soit sa taille doit mettre en place les mesures  pour être aux normes SEPA. Sous peine de voir des opérations comme le versement des salaires ou le paiement des fournisseurs bloquées. Elle doit pour cela se tourner vers l’expert-comptable et le fournisseur habituel de software qui saura fournir l’application adaptée. Les coûts sont de quelques centaines d’euros pour une PME A partir du 1er février 2016, cette migration s’appliquera au titre interbancaire de paiement ou TIP et au télé règlement.

Article complémentaire :
Votre entreprise est-elle prête pour le SEPA ?

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  • CA moyen : 200 000€
  • Droit d'entrée : 25 000€
  • Nombre d'unités total en national : 120
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