France 
Belgique
Maroc
Algérie
Tunisie
Le paiement des fournisseurs par virement bancaire et les prélèvements sur
des comptes clients vont changer à partir du 1er février 2014. C’est
une nouvelle norme européenne baptisée SEPA (single euro Payments Area) qui
sera désormais la régle. Elle concernera 32 pays de
l’Europe et inclut ceux n’ayant pas l’euro comme monnaie.
Les modifications à prendre en compte pour être prêt le 1er février 2014
Le code RIB qui figurent sur les relevés d’identité bancaire sera remplacé par l’IBAN (le code IBAN, abréviation de International Bank Account Number, est l'identifiant international de votre compte bancaire. Il figure sur votre relevé d'identité bancaire. Il sera désormais associé au code BIC (Bank Identifier Code) identifiant international de la banque.
Pouvoir régler par virement SEPA
Pour payer des
créanciers par prélèvement, il faudra donc que ceux-ci soient en possession de
vos codes IBAN et BIC. Pour initier un nouveau prélèvement SEPA, il sera obligatoire de compléter et
signer un mandat (papier ou électronique) et l’envoyer à votre créancier.
Conserver la référence du mandat appelé RUM (Référence Unique du Mandat générée
par le créancier) ainsi que le numéro unique du bénéficiaire (ICS = Identifiant
Créancier SEPA).
Pouvoir se faire payer par virement ou prélèvement SEPA
Il faut fournir à votre client vos coordonnées bancaires nouvelle formule SEPA autrement dit votre code IBAN et BIC. Si vous procédez déjà à des prélèvements, prévenez votre banque pour la mise à jour auprès de la banque de France. Il vous sera attribué un identifiant créancier SEPA (ICS) nécessaire pour émettre des ordres de prélèvements SEPA. Il vous faudra ensuite obtenir de vos clients leurs coordonnées IBAN et BIC de même qu’un mandat signé à moins que vous ayez déjà une autorisation de prélèvement.
Pour finir, il faudra attribuer une référence unique à chacun de vos mandats signés par vos clients (RUM). Un délai de 14 jours a été défini avant l’échéance (date du prélèvement). Votre banque devra recevoir de votre part un ordre de prélèvement au moins 5 jours ouvrés avant la date d’échéance.
Votre matériel informatique et plus précisément les softwares (logiciel de paie ou de comptabilité) devront être compatibles pour effectuer ces opérations –dans le doute, contacter l’éditeur des logiciels que vous utilisez dans l’entreprise.
Pour en savoir plus, la rédaction vous recommande notre article la norme Sepa en application dans moins d'un an.
Martine Malaterre
Pour en savoir plus, la rédaction vous recommande notre article la norme Sepa en application dans moins d'un an.
Martine Malaterre
