Une année 2015 qui s’annonce riche en nouvelles réglementations !

  • Créé le : 05/01/2015
  • Modifé le : 30/06/2023
Tout comme 2014, 2015 apporte son lot de nouvelles réglementations. Certaines seront appliquées à partir du 1er janvier, d’autres quelques semaines voire quelques mois plus tard.

Voici les 14 nouvelles mesures qui concernent les entreprises (SMIC, formation professionnelle, rémunération des stagiaires, durée et condition de stage, compte pénibilité, Déclaration Sociale Nominative, droits de prévoyance…).

Les 14 nouvelles mesures à appliquer en 2015

  • Au début de cette nouvelle année 2015, le taux horaire du SMIC est revalorisé à 9,61 euros bruts contre 9,53 euros depuis le 1er janvier 2014, soit 1457.52 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
  • Même seuil que pour les allègements Fillon, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales baisse de 1,8 point pour les salaires allant jusqu’à 1,6 SMIC.
  • A partir du 1er janvier 2015, la réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles, sera simplifiée.
  • Une baisse dégressive des cotisations patronales pour les employés rémunérés jusqu’à 1,6 SMIC est prévue pour cette année 2015.
  • A partir du 1er janvier 2015, en l’absence de convention de branche ou d’accord professionnel fixant un taux supérieur, la gratification du stagiaire doit être fixée à au moins 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale. A partir de septembre 2015, l’indemnité minimale passera à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
  • La durée du stage – qui se calcule en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l’entreprise – ne devra pas dépasser six mois.
  • Le 1er janvier le dispositif compte pénibilité est entré en vigueur. Une décision très attendue par les partenaires sociaux. Cette mesure permet aux salariés exposés aux facteurs définis par décret, d’acquérir des points qui leur permettront de bénéficier de formation, d’un départ anticipé à la retraite ou de gagner plus.
  • Une nouvelle mesure – mise en œuvre à partir du 5 janvier 2015 – vient signer la fin du Droit individuel à la formation. Désormais chacun va disposer d’un compte personnel de formation (CPF) qui le suivra pendant toute sa carrière.
  • Un autre dispositif qui s’inscrit dans la loi sur la formation professionnelle : Le conseil en évolution professionnelle (CEP). Les salariés du secteur privé mais également ceux du secteur public pourront en bénéficier gratuitement tout au long de leur carrière.
  • L’entretien professionnel devient obligatoire tous les deux ans.
  • La loi sur l’accessibilité des établissements recevant du public entre en vigueur à partir du 1er janvier 2015.
  • Les cent zones franches urbaines – reconduites jusqu’en 2020 sous l’appellation territoires entrepreneurs, vont bénéficier d’une refonte et de nouvelles règles en matière d’exonérations.
  • A partir de mai 2015, certaines entreprises (en fonction du montant des cotisations et contributions sociales dues au titre de 2013) seront obligées de passer à la Déclaration Sociale Nominative, qui sera obligatoire pour toutes les entreprises en 2016.
  • A partir de Juin 2015, portabilité des droits de prévoyance.
Plus de franchises

GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES

Supermarché et Supérette

Apport : 65 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

COMPTOIR DE LOCATION

Location de matériel de BTP

Apport : 200 000€

LA COMPAGNIE DU LIT

Meuble, literie, luminaire

Apport : 50 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

ROADY

Centre auto et Station service

Apport : 75 000€

AVENIR RÉNOVATIONS

Entretien et rénovation

Apport : 20 000€

Plus de franchises

Actualités
Bricomarché : une ouverture à Bar-le-Duc et une modernisation à Douvaine

Le réseau Bricomarché poursuit son expansion avec l’ouverture d’un nouveau point de vente à Bar-le-Duc le 8 mars. L’enseigne a également transformé son magasin de Douvaine, qui arbore désormais les couleurs du concept NEC. Bricomarché s’implante à Bar-le-Duc Le magasin Bricomarché de Bar-le-Duc a rouvert ses portes le 8 mars après six mois de travaux […]

Interview de Julien et Olivier Simon, franchisés Temporis à Haguenau, Saverne et Seltz

Julien Simon était directeur de supermarché, tandis qu’Olivier Simon a exercé différents métiers dans la construction de réseaux de télécommunications. Ensemble, ils ont décidé de se lancer dans l’aventure Temporis et sont aujourd’hui à la tête des agences d’Haguenau, Saverne et Seltz. Que faut-il pour devenir franchisé Temporis ? Le duo a choisi d’intégrer le […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
MONDIAL TISSUS

Magasins spécialisés dans la vente de tissus et d'accessoires de couture et mercerie

Référence sur le marché de la décoration, du do-it-yourself et de la couture

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 1 100 000€
  • Droit d'entrée : 18 000€
  • Nombre d'unités total en national : 102
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.