La direction du groupe prétend que la récente décision judiciaire est la preuve qu’il n’y a pas eu violation de la clause d’exclusivité contenue dans le contrat de distribution.
Avant de poursuivre plus loin l’affaire devant les tribunaux en assignant la Direction du groupe Nouvelles Frontières (NF) pour violation des clauses d’exclusivité contenues dans les contrats de gestion-mandat, l’association des mandataires se dit encore ouverte à la discussion.
Pourtant, s’il n’a pas jugé l’affaire au fond, le Tribunal de Commerce de Paris a décidé, le 28 décembre 2009, de ne pas prendre en compte le caractère d’urgence de la demande des mandataires. Ceux-ci protestent en effet parce que les brochures distribuées dans les réseaux Havas Voyages et Carlson Wagonlit Voyages proposent les produits Nouvelles Frontières.
Selon la Direction, chaque agence Nouvelles Frontières a ses particularités et la volonté de NF est de trouver des accords spécifiques pour défendre la notoriété, la visibilité et la valeur commerciale de l’enseigne.
Les mandataires ne demandent qu’à continuer cette collaboration selon Christian Rochette, leur représentant. Mais, s’ils ne sont pas opposés à certaines évolutions, ils souhaitent qu’elles ne soient pas prises unilatéralement par la direction et demandent plus de concertation dans le réseau.
Selon eux la perte d’exclusivité entraînée par l’apparition de produits NF dans les brochures des réseaux Havas et Carlson a une conséquence négative sur la valeur de leurs fonds de commerce. Ils veulent donc une compensation financière.
Un accord est-il envisageable avant la révélation de la nouvelle politique de distribution de Nouvelles Frontières dans les prochains jours ?
Dominique Deslandes
