Les clauses majeures d’un contrat de franchise au Canada

  • Créé le : 26/07/2006
  • Modifé le : 26/07/2006

Vu dans le magazine  » Québec Franchise et Occasions d’affaires « , le point sur les clauses majeures d’un contrat de franchise au Canada.

Parmi ces clauses, l’auteur, un avocat, aborde :
1) le capital à investir
2) les sommes à reverser au franchiseur lors de l’exploitation.

1) Souvent, l’apport personnel exigé par le franchiseur est stipulé clairement dans le contrat. (NDLR : moins fréquent en France mais c’est une bonne idée) Le droit d’entrée est le prix à payer pour exploiter le concept fourni par le franchiseur. Logiquement, plus le concept est rentable, « gagnant en français du Quebec », plus le droit d’entrée sera élevé.

Les autres coûts au démarrage sont des aménagements de locaux ou des achats d’équipements. Ces dépenses nécessaires pour être aux normes du franchiseur doivent être raisonnables. Il vaut mieux se méfier des franchiseurs qui vont vous demander de ne travailler qu’avec tel ou tel fournisseur qui s’avère très cher…

Attention aussi aux clauses de garanties personnelles. Il n’est pas rare qu’un franchiseur demande des cautions. La caution pour le franchisé se fonde sur ses biens personnels et non seulement sur son investissement de départ. Il est sage d’essayer de négocier à la baisse cette caution.

2) Les franchiseurs se montrent très intéressés à la rentabilité des boutiques de leur réseau. Ils touchent des royalties, des redevances publicitaires souvent calculées sur un pourcentage du chiffre d’affaires du point de vente.

Le franchiseur peut trouver d’autres sources de revenus comme celles provenant de la fourniture de marchandises. Deux solutions s’offrent à lui : soit il est le fournisseur du franchisé, soit il désigne au franchisé des fournisseurs exclusifs. Dans le premier cas, il revend la marchandise en générant un profit ; dans le second cas, il essaye d’être payé à la commission. Cela n’est ni illégal ni amoral.

Il faut juste s’assurer de la bonne réputation du franchiseur en rencontrant plusieurs franchisés de son réseau, en leur posant les bonnes questions et en comparant leurs réponses.

Vu dans le magazine  » Québec Franchise et Occasions d’affaires  » et résumé ici pour illustrer les similitudes d’approche entre France et Quebec.

Plus de franchises

BRICO CASH

Bricolage et jardinage

Apport : 200 000€

TEMPORIS

Recrutement, intérim, RH

Apport : 30 000€

LAFORET FRANCE

Agence immobilière

Apport : 50 000€

ROADY

Centre auto et Station service

Apport : 75 000€

NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 150 000€

INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 300 000€

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

MOBALPA

Cuisine, bain, placard

Apport : 50 000€

Plus de franchises

Actualités
Le Responsable développement d’Avenir Rénovations dévoile les ambitions de son réseau

Dans cette interview pour Franchise Magazine, Thomas Alligier, responsable du développement d’Avenir Rénovations, présente ses objectifs d’expansion en France et à l’international. Le réseau Avenir Rénovations aujourd’hui Avenir Rénovations compte aujourd’hui 164 franchisés en France, ainsi qu’un franchisé en Corse et un autre à La Réunion. En 2025, l’enseigne prévoit plusieurs projets de développement : […]

Comment la franchise Burger King conquiert le marché français

Absent du paysage français pendant 15 ans, Burger King a orchestré un comeback spectaculaire depuis 2012, s’imposant comme un acteur incontournable de la restauration rapide dans l’Hexagone. Ce retour triomphal, marqué par une expansion à vitesse grand V avec 50 à 60 ouvertures annuelles, suscite naturellement l’intérêt des entrepreneurs en quête d’opportunités dans le secteur […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
MONDIAL TISSUS

Magasins spécialisés dans la vente de tissus et d'accessoires de couture et mercerie

Référence sur le marché de la décoration, du do-it-yourself et de la couture

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 1 100 000€
  • Droit d'entrée : 18 000€
  • Nombre d'unités total en national : 102
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.