Les clauses majeures d’un contrat de franchise au Canada

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  • Créé le : 26/07/2006
  • Modifé le : 26/07/2006

Vu dans le magazine  » Québec Franchise et Occasions d’affaires « , le point sur les clauses majeures d’un contrat de franchise au Canada.

Parmi ces clauses, l’auteur, un avocat, aborde :
1) le capital à investir
2) les sommes à reverser au franchiseur lors de l’exploitation.

1) Souvent, l’apport personnel exigé par le franchiseur est stipulé clairement dans le contrat. (NDLR : moins fréquent en France mais c’est une bonne idée) Le droit d’entrée est le prix à payer pour exploiter le concept fourni par le franchiseur. Logiquement, plus le concept est rentable, « gagnant en français du Quebec », plus le droit d’entrée sera élevé.

Les autres coûts au démarrage sont des aménagements de locaux ou des achats d’équipements. Ces dépenses nécessaires pour être aux normes du franchiseur doivent être raisonnables. Il vaut mieux se méfier des franchiseurs qui vont vous demander de ne travailler qu’avec tel ou tel fournisseur qui s’avère très cher…

Attention aussi aux clauses de garanties personnelles. Il n’est pas rare qu’un franchiseur demande des cautions. La caution pour le franchisé se fonde sur ses biens personnels et non seulement sur son investissement de départ. Il est sage d’essayer de négocier à la baisse cette caution.

2) Les franchiseurs se montrent très intéressés à la rentabilité des boutiques de leur réseau. Ils touchent des royalties, des redevances publicitaires souvent calculées sur un pourcentage du chiffre d’affaires du point de vente.

Le franchiseur peut trouver d’autres sources de revenus comme celles provenant de la fourniture de marchandises. Deux solutions s’offrent à lui : soit il est le fournisseur du franchisé, soit il désigne au franchisé des fournisseurs exclusifs. Dans le premier cas, il revend la marchandise en générant un profit ; dans le second cas, il essaye d’être payé à la commission. Cela n’est ni illégal ni amoral.

Il faut juste s’assurer de la bonne réputation du franchiseur en rencontrant plusieurs franchisés de son réseau, en leur posant les bonnes questions et en comparant leurs réponses.

Vu dans le magazine  » Québec Franchise et Occasions d’affaires  » et résumé ici pour illustrer les similitudes d’approche entre France et Quebec.

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