La Conférence Juridique de la fff est coordonnée cette année par maître Marc LANCIAUX, membre du collège des experts de la fédération française de la franchise. Elle se déroulera le 19 novembre.
Comme chaque année, la conférence juridique de novembre sera composée de deux parties distinctes ; l’une à thème intervenant durant la matinée, l’autre à vocation plus générale se déroulant l’après midi.
Le thème retenu pour la matinée est « La protection des réseaux ». Quatre membres du Collège ont accepté d’intervenir le matin sur les sujets suivants :
– « La protection du savoir faire ; de la nécessaire obligation de confidentialité aux obligations de non-concurrence et de non-affiliation » : Me Dominique BASCHET Avocat,
– « La protection du réseau face au départ de ses membres ; réalité de la propriété des fonds de commerce, droit de préférence, et droit de préemption » : Me Olivier DESCHAMPS Avocat,
– « La protection du réseau face aux atteintes internes et externes » : Me Olivier BINDER Avocat,
– « La protection du réseau dans le cadre d’internet » : Me Régis FABRE Avocat.
L’après midi sera consacrée à une étude générale de la jurisprudence la plus récente sur la franchise déclinée selon les sujets suivants :
– « La qualification du contrat de franchise » : Me Hubert BENSOUSSAN Avocat,
– « La formation du contrat de franchise » : M. Yves MAROT – Juriste
– « L’exécution du contrat de franchise » : Me Alain COHEN Avocat
– « L’extinction du contrat de franchise » : Me Rémi DELFORGE Avocat
La conférence accueillera en qualité de Grand Intervenant de la journée M. le Professeur Didier FERRIER dont la participation et les interventions seront sollicitées non seulement en synthèse des débats mais également tout au long des discussions du jour sur chacun des sujets abordés.
On doit signaler l’implication toute particulière de M. Guy GRAS, Président de la Fédération qui participe étroitement à l’élaboration de cette journée juridique qu’il ouvrira d’ailleurs en qualité de premier intervenant.
La participation à cette journée est réservée aux adhérents de la fff mais les travaux de la journée feront l’objet d’une publication sous la double signature de la Fédération d’une part, de l’ensemble des intervenants d’autre part.
Compte-rendu de préparation rédigé par la fff
