De nouvelles normes pour le classement hôtelier

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  • Créé le : 19/03/2010
  • Modifé le : 23/09/2019
 C’est une véritable révolution qui se met en place avec une nouvelle procédure à respecter pour postuler à l’une des 5 catégories actuelles. Le recours à des cabinets privés et la prise en charge par l’hôtelier du coût de l’audit font partie des grandes innovations de cette nouvelle procédure. La réforme du classement hôtelier résulte de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, initiée par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation.

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Ces nouvelles normes de classement ont été édictées afin de renforcer la compétitivité des hôtels français,  elles instaurent en effet une cinquième étoile pour avoir une échelle comparable avec celle de nombreux pays, ainsi que de nouveaux critères de classement fondés plus sur le service rendu que sur la surface et l’équipement.

Les visites de contrôle pourront être effectuées par des organismes privés accrédités. Le référentiel de 1986 est ainsi changé. Il est volontaire et non obligatoire, néanmoins un hôtelier a souvent le désir de bénéficier de ce classement. La classification fait disparaître le zéro étoile et crée le cinq étoiles ; elle comprend pour chaque catégorie des critères obligatoires et à la carte ; le nombre de critères obligatoires est multiplié par deux ou trois ; l’hôtel doit atteindre au moins 95 % des points de critères obligatoires.

Le classement est accordé pour cinq ans et la classification des cinq étoiles sera immédiate, via la DGCCRF (Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Les professionnels se demandent si la procédure mise en place ne constitue pas une nouvelle usine à gaz. Les établissements hôteliers ont jusqu’en juillet 2012 pour demander ces nouvelles étoiles. Passé cette date, si l’hôtelier n’a pas effectué cette nouvelle procédure de classement et obtenu ses étoiles selon les nouveaux critères, il devra supprimer toute référence à des étoiles sur la façade de son établissement et ses documents commerciaux. Pour pouvoir prétendre au classement de son établissement dans la catégorie hôtel de tourisme, l’hôtelier doit avoir un minimum de 6 chambres. Cette nouvelle condition a été imposée afin de bien faire la différence avec les chambres d’hôte qui ne doivent pas avoir plus de 5 chambres.

L’hôtelier qui souhaite être classé selon les nouvelles normes doit en faire la demande auprès d’un des cabinets accrédités par le Cofrac puis il doit envoyer à la préfecture du lieu d’implantation de l’hôtel un dossier, par voie postale et sous forme numérique. C’est la Préfecture qui prend la décision de classement pour cinq ans. Une fois le classement attribué, l’hôtelier peut commander le panonceau de classement de son hôtel. Il sera différent du panonceau actuel afin de bien distinguer les établissements classés selon le référentiel de 1986 de ceux classés selon les nouveaux critères.

Dominique Deslandes

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