Nouvelles embauches, initiative emploi ou jeune en entreprise… De nouvelles possibilités sont apparues et offrent divers avantages.
Le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) a été créé pour apporter plus de souplesse, il n’est cependant pas une recette miracle et crée des réticences. Il est valable si vous souhaitez recruter quelqu’un qui est susceptible de ne plus faire l’affaire dans quelques mois… Il permet de lever certains freins à l’embauche puisque l’employeur peut se séparer de son employé dans les deux ans sans justificatif. L’idéal serait de le substituer à un éventuel CDD. Mais cependant tout n’est pas permis concernant la rupture de contrat : les dispositions du code du travail qui protègent le salarié en cas de grossesse ou les salariés victimes d’un accident s’appliquent. De même que les règles interdisant le licenciement fondé sur l’état de santé. Par ailleurs si vous cassez le contrat dans les deux ans vous devrez verser au salarié 8 % des salaires bruts, plus 2 % aux Assedic.
Une autre menace pèse sur l’entreprise : un salarié se donne-t-il a fond lorsque la possibilité d’un licenciement plane et le met en situation de précarité durant deux ans ? Certains diront qu’il y a là un challenge à relever. Tout le monde s’accorde pour dire que le CNE ne déclenche pas forcément une embauche… C’est la santé économique de l’entreprise seule qui crée l’emploi. Rappelons aussi qu’il ne concerne pour l’instant que les entreprises de moins de 20 salariés.
La deuxième possibilité est le Contrat Initiative Emploi (CIE), il s’agit d’un CDI ou d’un CDD de 24 mois maximum, à temps ou à temps partiel qui permet de bénéficier d’une aide mensuelle versée à l’employeur dans la limite de 47 % du Smic. Il fait suite à une convention signée entre l’employeur et l’ANPE et il est possible de tester un candidat proposé durant plusieurs journées avant la signature du contrat.
Reste le Contrat Jeune en Entreprise (CJE), il concerne les jeunes de 16 à 22 ans avec un niveau de formation inférieur ou égal au bac ou de 16 à 25 ans sans formation. Il s’agit d’un CDI à temps plein ou à mi-temps. Il permet de bénéficier d’une aide versée pendant 3 ans à l’employeur à condition que celui-ci cotise au régime d’assurance chômage de l’Unedic et n’ait pas licencié économiquement durant les 6 derniers mois. L’aide est de 150 euros par mois ou 300 si le jeune n’a aucune qualification, quelque soit le salaire.
Ces deux derniers contrats sont intéressants financièrement mais ne concernent pas tous les employés. Le plus souvent il vous reviendra d’assurer la formation professionnelle du nouvel employé. Signalons que ces contrats ne donnent pas droit à des exonérations de charges sociales. Par ailleurs si les aides financières sont intéressantes pour ces deux derniers contrats, il est bon de rappeler qu’une embauche est d’abord la rencontre du besoin de l’entreprise avec un candidat. Le contrat vient ensuite.
Ne parlons plus du CPE par contre….
Dominique Deslandes
