Le code du travail de 1906 impose le repos dominical pour tous les salariés. C’est pourquoi, tous les commerces doivent baisser leur rideau ce jour là.
Les temps ont changé et aujourd’hui, entre les dérogations pour les grandes surfaces de meubles, les quelques dimanches autorisés et les dérogations dites exceptionnelles, il était temps de légiférer pour donner à chacun les mêmes droits. Bien évidemment les grands de la distribution voudraient pouvoir ouvrir plus souvent mais ils se heurtent aux syndicats de salariés qui revendiquent le droit, bien légitime, de travailler ou non le dimanche et veut l’orienter sur la base du volontariat avec une majoration de salaire comme le dicte la loi. Le gouvernement souhaite qu’un texte de loi soit discuté au parlement avant la fin de l’année et c’est le député des Bouches du Rhône qui est en charge du dossier.
Comment préserver les salariés et permettre au commerce de se développer dans l’hexagone ?
Le postulat de base de cette loi n’est pas de permettre l’ouverture systématique des magasins le dimanche et la proposition de loi déposée le 24 avril 2008 s’oriente vers des principes de base non discriminants :
La zone autorisée pour l’ouverture devra être claire : la commune ou la zone touristique et non plus la zone récréative ou culturelle beaucoup plus objet de contestation. Certaines dérogations avaient été obtenues en présentant la demande sous les notions de zones culturelles, sportives ou récréatives ainsi les Champs-Elysées sont devenus une zone culturelle pour certains commerces de vêtements qui ont donc pu ouvrir le dimanche.
Les grandes zones commerciales (comme celle qui a fait parler d’elle Plan-de-Campagne dans le Sud) pourront bénéficier de dérogation car elles représentent une zone de commerce dite exceptionnelle de par leur surface et le nombre d’enseignes représentée. Pour le député en charge Richard Maillié, cette loi concerneraient principalement les villes de plus d’un million d’habitants.
Le député des bouches du Rhône voudrait pouvoir expérimenter la loi pendant 5 ans afin de bien déterminer les zones dérogatoires et avoir la confirmation que l’ouverture du dimanche apporte un plus en chiffres d’affaires, crée des emplois mieux rémunérés pour les salariés car le but est de développer le business et non de créer des contraintes pour les employeurs et les salariés de ces zones.
Il faut cependant savoir que le commerçant qui travaille seul ou en couple (donc sans salarié et c’est le cas de nombre de franchisés) peut ouvrir le dimanche sans aucune dérogation !
