Les avocats spécialisés en franchise (5/5)

Suite des avocats spécialisés en franchise et Conseils Marque. Cette liste n'est pas exhaustive.Vous trouverez ci-après une description de leurs activités.
Nous citons ci-après les avocats spécialisés non membres de la FFF.

Maître Philippe Marin

La société d'avocats Inglèse, Marin & Associés est certifiée ISO par l'AFNOR pour ses activités de conseil et contentieux, et intervient en droit de la franchise et de la distribution. Philippe MARIN, Avocat associé, est avocat-expert de l'IREF (Fédération des Réseaux Européens de partenariat et et de Franchise). Elle a des bureaux à Paris, Toulon et Aix-en-Provence.
Le cabinet est membre  du groupe Strathémis, première union de compétences juridiques de la région PACA.
Franchi'Diag®: le diagnostic de votre réseau de franchise. Son équipe d'avocats réalise des audits de conformité des réseaux de franchise: A partir d'une méthodologie spécifique, des spécialistes analysent votre base documentaire (DIP, contrats,protection des marques, assurances, baux…) et vous adressent un rapport confidentiel sur l'exposition de votre réseau à des risques juridiques, et les propositions d'actions correctives à entreprendre.

Cabinet Piot-Mouny & Roy

Le cabinet Piot-Mouny & Roy est rompu à l'élaboration des contrats commerciaux, et a développé une expertise dans le domaine des réseaux de franchise dans des secteurs divers, comme la restauration, l'alimentaire, ou encore le fitness.
Le  cabinet est compétent pour :
- la rédaction des contrats de franchise, de licence de marque, de commission-affiliation, des contrats de réservation de zone, du Document d'Information Pré contractuelle ( D.I.P)
- le conseil en stratégie de réseaux (mise en place de Master Franchise, contrats d'agents commerciaux)
- la rédaction et le conseil relatifs aux contrats de distribution, d'approvisionnement, de référencement, conditions générales de vente et d'achats.
Le cabinet maîtrise le contentieux (juridictions étatiques ou arbitrales) et déclare "Notre réactivité et notre disponibilité vous garantissent une gestion efficace des litiges."

Cabinet Meyer & Cavard

Le cabinet Meyer et Cavard est spécialisé dans les contrats de franchise et de distribution et répond aux besoins juridiques des adhérents des réseaux dans le cadre des relations qu'ils entretiennent avec leurs partenaires franchiseurs, concédants, cocontractants, banques, bailleurs.... Les problématiques liées aux cessions de fonds sont aussi au cœur de l'activité du cabinet qui dispose d'une expérience reconnue.

Maître Monique Bensoussen

Monique Bensoussen est avocat au Barreau de Paris depuis 1978 et a créé son cabinet en 1981. Titulaire d'un DEA de droit des affaires (Paris I – La Sorbonne), elle défend surtout les franchisés. Ses talents de négociatrice et son expérience du contentieux lui valent une notoriété dans le milieu de la franchise.

Vous pouvez aussi consulter la suite 1la suite 2la suite 3 et la suite 4 des activités d'autres avocats spécialisés en franchise.

Articles similaires

Nouvelles règles pour le licenciement économique

par Martine Malaterre - 6 jours

Depuis le 1er décembre, deux nouveaux motifs économiques reconnus par la jurisprudence sont applicables dans le cadre d'un licenciement  économique: la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et...

La caution personnelle

par Dominique Deslandes - 8 jours

Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à l'obligation de rembourser, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. ...

Cession de réseau : quel impact sur les franchisés ?

par HK - un mois

Lorsqu’un franchisé adhère à un réseau, il ne pense souvent pas à l’éventualité du rachat de l’enseigne franchiseur par une autre entité. Il devrait pourtant, car une telle opération pourrait le concerner directement. Point de vue ...

Informations clés

  • Crée le: 01/10/13 02:00

Les franchises qui recrutent