Création d'entreprise et allocations chômage

Quels congés indemnisés peut-on utiliser pour créer une entreprise ?

Le salarié qui désire créer ou reprendre une entreprise a besoin de temps pour monter son projet à bien. Voici les congés pendant lesquels il est possible pu non de mettre en oeuvre son projet.

Le saviez-vous ? Un créateur d'entreprise peut bénéficier provisoirement du maintien de ses allocations chômage à la condition de demeurer inscrit comme demandeur d'emploi et d'avoir une rémunération inférieure à 70 % (le taux pourrait évoluer) de son salaire antérieur. En savoir plus ? Voir les Assedic ou votre expert comptable.


Type de congé pour un salarié en poste

1) Congé création d'entreprise
Permet aux salariés des entreprises du secteur privé de bénéficier d'un congé pour créer ou reprendre une entreprise.
Conditions :
- Avoir au moins 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
- Se proposer de créer une entreprise ou de la reprendre et d'en exercer effectivement le contrôle
Durée du congé
12 mois, renouvelable une fois. Il peut être précédé, mais pas suivi d'un congé sabbatique.
Possibilité de cumul avec une activité
Oui, dans le respect du contrat de travail et de l'obligation de non-concurrence déloyale

2) Congés payés et RTT
Permet à tout travailleur salarié ou assimilé de bénéficier d'un congé payé annuel à la charge de l'employeur.
Conditions :
- Etre salarié de l'entreprise.
- Avoir travaillé suffisamment pendant la période de référence.
Durée du congé
30 jours ouvrables par an
Possibilité de cumul avec une activité
Oui, dans le respect du contrat de travail et de l'obligation de non-concurrence déloyale

3) Congé sabbatique
Permet à un salarié de bénéficier d'un congé pour occuper l'activité de son choix.
Conditions :
- Avoir au moins 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
- Avoir 6 années d'activité professionnelle.
- Ne pas avoir eu au préalable un autre congé sabbatique, création ou formation.
Durée du congé
6 à 11 mois, peut être suivi d'un congé création d'entreprise
Possibilité de cumul avec une activité
Oui, dans le respect du contrat de travail et de l'obligation de non-concurrence déloyale
 
4) Congé sans solde
Permet de solliciter de son employeur une autorisation d'absence pour convenances personnelles, en dehors des congés prévus par la loi.
Condition :
Obtenir l'accord de son employeur.
Durée du congé
Libre
Possibilité de cumul avec une activité
Oui, dans le respect du contrat de travail et de l'obligation de non-concurrence déloyale

Articles similaires

"Boutique à l’essai" : une idée pour redonner vie aux boutiques de centre-ville !

par ST - un mois

C’est la ville de Noyon, dans l'Aisne, qui a lancée cette idée de "Boutique à l’essai". S’apercevant que les commerçants boudaient le centre ville de cette commune de 15 000 habitants, la ville décide de redynamiser cette zone en pr...

En savoir plus sur la déclaration d’insaisissabilité

par Martine Malaterre - un mois

La déclaration d’insaisissabilité existe depuis le 1er Aout 2003 pour les entreprises individuelles. Elle a pour objectif de de limiter l’éte...

Nécessaires pour créer une franchise : le plan de financement et le compte de résultat prévisionnel

par MARTINE MALATERRE - un mois

Quelque soit l'avancement de votre projet, vous aurez très vite à démontrer la viabilité de votre future entreprise en franchise ou en solo. Vous devrez établir le plan de financement et le compte de résultat prévisionnel prouvant l...

Informations clés

  • Crée le: 05/03/04 01:00

Les franchises qui recrutent