Trois mesures en faveur des petites entreprises

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  • Créé le : 23/10/2011
  • Modifé le : 27/01/2020
Pour sauver la croissance la Présidente du Medef, Laurence Parisot, demande de mettre en place au plus vite un mécanisme diminuant, ou supprimant, les charges pour les très petites entreprises (TPE), un relèvement du plafond concernant l’IS et l’abandon du privilège du Trésor Public qui profite d’un droit sur les créances pour tous les impôts.

A la veille du G20 Finances et du sommet européen de Cannes, Laurence Parisot prenait la défense des petites entreprises. Elle pense que l’Etat doit rapidement aider les TPE et les PME compte tenu de la crise sur les marchés financiers et du risque de contagion à l’économie.

Zéro charges

En premier lieu elle réclame la réinstallation du mécanisme Zéro charges pour les TPE concernant les nouvelles embauches. Ce mécanisme, instauré en 2009, avait révélé son efficacité sur la reprise de l’emploi.

Plafond de l’IS

Sa seconde mesure phare serait de passer de 7,6 millions à 50 millions le plafond pour bénéficier du taux réduit de l’impôt sur les sociétés. Actuellement il existe un taux à 15% qui ne concerne que les entreprises faisant moins de 7,6 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cela donnerait un « choc de confiance » si le plafond était fortement relevé. Laurence Parisot demande à l’administration fiscale de procéder à des simulations de l’impact d’une telle mesure sur les finances publiques, « en positif comme en négatif ». Autre seuil que le Medef veut voir relever : celui du bénéfice imposable, 36.000 euros actuellement, pour le porter à 100.000 euros.

Privilège du Trésor

Enfin la troisième mesure réclamée est que l’Etat abandonne son privilège du Trésor. Cela améliorerait l’accès au crédit des PME. L’Allemagne a abandonné ce privilège il ya plus de dix ans. En cas de procédure collective, l’administration (Trésor, sécurité sociale) bénéficie en effet d’une priorité qui lui permet d’être payée avant les créanciers privés.

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