McDonald’s : le franchisé débouté

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  • Créé le : 05/04/2010
  • Modifé le : 05/04/2010

Dans un conflit qui l’oppose depuis 2006 au groupe de restauration rapide, la cour d’appel a refusé d’annuler un protocole d’accord qui établissait le plan de restitution des restaurants que le plus gros franchisé McDonald’s en France exploitait en location-gérance pour McDonald’s France.

M. Brescia a exploité jusqu’à 23 restaurants McDonald’s dans la région de Marseille, il avait fondé en 1992 avec McDonald’s France une joint-venture, Brescia Investissements, mais les deux parties sont entrées en conflit en 2006 quand le groupe de restauration rapide n’a pas souhaité renouveler certains des contrats de franchise qui arrivaient à échéance.

Pour règler cette situation, un protocole d’accord avait été signé en 2007 prévoyant la restitution des établissements et la cession par McDonald’s de la totalité de ses actions dans la société Brescia Investissements pour une somme d’environ 4 millions d’euros. M. Brescia a contesté ce protocole devant la justice et remis en cause le mode de calcul de la vente. De son côté, McDonald’s a indiqué qu’il ne l’avait pas respecté, notamment en s’opposant à la restitution des restaurants.

La cour d’appel a estimé dans son arrêt que la valorisation était arrêtée à un montant fixé d’un commun accord et les modalités de calcul de l’endettement net précisées et que le désaccord entre les parties sur le calcul de l’endettement net ne suffit pas à mettre à néant cette méthode d’évaluation. Le prix étant déterminable, la demande en nullité du contrat pour défaut de prix doit être rejetée, poursuit-elle.

M. Brescia gère actuellement 17 restaurants à Marseille et ses environs, qui emploient 1.200 salariés.

Vu dans Le Figaro mars 2010

 

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