La loi de régulation bancaire entre en application dès janvier 2013

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  • Créé le : 23/12/2012
  • Modifé le : 11/02/2020
C’est l’actualité de cette nouvelle année. La loi de régulation bancaire entrera en vigueur à partir de janvier 2013. Cette réglementation aura des conséquences directes sur de nombreuses activités de franchises liées notamment aux services de courtage en crédits.

Un statut officiel d’IOBSP

A partir de janvier, toute l’activité des opérations de banques et en services de paiement passera sous contrôle permanent de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). Toute cette activité sera dorénavant strictement réglementée avec notamment la création d’un statut officiel d’IOBSP (d’Intermédiaires en Opérations de Banques et en Services de Paiement) dont devront prétendre les professionnels du courtage en crédit, les agents immobiliers, les professionnels de la construction et les spécialistes en gestion de patrimoine. Ceux-ci devront entre suivre un programme de formation obligatoire ou justifier, soit d’un diplôme niveau licence, soit d’une expérience de quatre ans dans le crédit.

Une immatriculation nécessaire au registre de l’ORIAS

Désormais, pour être habilité à réaliser des simulations de financement (même à un client potentiel), il faudra détenir la certification IOBSP. De plus, la réglementation imposera de s’immatriculer  au registre de l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance). Ce nouveau cadre légal, essentiellement mis en place pour assurer la protection des consommateurs, devrait également permettre aux courtiers en crédit de doubler leur part de marché dans la distribution du crédit immobilier. 36 000 à 40 000 inscriptions d’IOBSP sont attendues au cours de la seule année 2013.

Un réseau de franchises qui prend les devants

Dans ce contexte, In&Fi Crédits, premier réseau national d’agences franchisées de courtage en crédit et en assurance, annonçait en décembre 2012 avoir pris les devants et avoir engagé une campagne de recrutement significative pour 2013. Son ambition ? L’arrivée de 150 courtiers en crédits mandataires, certifiés IOBSP, en vue de la nouvelle réglementation. Pascal Beuvelet, son président et fondateur est confiant : « Il s’agit d’une formidable opportunité de croissance pour notre réseau, dont les ambitions sont renforcées. La nouvelle législation va consolider la position des courtiers, auxquels les Français s’adressent de plus en plus. »

Source : communiqué In&Fi Crédits

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