Actualités de la franchise
Les exigences du bail commercial, pour la franchise aussi (3)
Pour lire le début de cet articleLa cession du bail est une opération très importante. Elle peut en principe s'effectuer librement. Elle doit surtout être réalisée dans le respect des clauses du contrat.Si le commerçant n'est pas propriétaire de son local, il peut valoriser son patrimoine par le bail qui est un critère déterminant de...