Regime social du franchisé : Indépendant ou assimilé salarié

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  • Créé le : 28/08/2010
  • Modifé le : 27/01/2020
Quel régime social sera appliqué pour l’activité d’un franchisé ? Celui-ci dépend uniquement du type de société retenu et de votre statut. Pour répondre à de fréquentes questions, précisons que le fait d’être en franchise ne change absolument rien.

Si vous êtes entrepreneur individuel, unique associé d’EURL ou gérant majoritaire de SARL, vous relèverez du régime des travailleurs non salariés. En revanche vous serez affilié au régime des assimilés salariés si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président de SA ou de SAS. Quel que soit le régime social, vous serez couvert au titre de la maladie maternité, des allocations familiales, de l’invalidité – décès et de la retraite. En revanche, vous ne serez pas garanti contre le risque chômage, sauf si vous souscrivez une assurance privée.

La couverture sociale est quasi identique pour les deux régimes. En tant qu’assimilé salarié, elle est renforcée au titre des accidents du travail. Il n’est pas plus avantageux, contrairement aux idées reçues, de dépendre du régime social des salariés. Aujourd’hui, à coût égal de cotisations obligatoires avec en plus les assurances complémentaires, on peut dire que les situations sont équivalentes.

Il est possible de bénéficier, en tant que créateur ou repreneur, d’exonération de cotisations sociales ou d’aides spécifiques les premières années d’activité. Le fait d’exercer l’activité à domicile ne vous prive pas de ces aides. Parmi les aides les plus connues, citons l’Accre (aide aux chômeurs), il s’agit d’une exonération partielle des charges sociales pendant trois ans ; l’exonération permanente concernant la sécurité sociale pour les micro-entreprises ; l’exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs ; l’exonération de certaines cotisations pour les entreprises en zones de redynamisation ou zone franche (ZRU ou ZFU).

Dominique Deslandes

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