Généralement les contrats de franchise contiennent des dispositions
concernant la cessation des relations. Ces dispositions peuvent être de deux ordres :
1) soit elles ont pour but d’interdire au franchisé de continuer à exploiter le fonds et il s’agit alors d’une clause de non concurrence,
2) soit elles ont pour but d’éviter toute confusion entre l’ancienne enseigne et celle que le franchisé va apposer à compter de la résiliation du contrat de franchise.
1) Dans le premier cas, la clause est extrèmement contraignante et les
tribunaux conditionnent sa validité à la nécessité de proteger le savoir
faire du franchiseur. En clair, elle doit être justifiée car elle aboutit à
interdire au franchisé de poursuivre l’exploitation. Il ne reste alors au
franchisé qu’à vendre son fonds souvent dans des conditions difficiles.
2) Dans le second cas les clauses ont pour but d’éviter toute confusion entre
le réseau auquel appartenait le franchisé et sa nouvelle enseigne. Ainsi il
doit s’engager à changer le mobilier ou à modifier celui-ci. Il doit également éviter que la nouvelle enseigne, ne rappelle, par son graphisme ou sa sonorité l’ancienne. Fréquemment le franchisé s’engage à ne pas adhérer à un autre réseau : il peut continuer à exploiter mais sous sa propre enseigne. ( il s’agit là d’une clause de non affiliation qui a pour but d’éviter que l’ancien franchisé ne transmette des informations confidentielles à un réseau concurrent).
Ainsi les clauses concernant la cessation des relations sont diverses tant
par leur objet que par leur but. Les contrats sont souvent détaillés sur ce
point et à défaut l’essentiel est d’éviter la confusion.
Monique Bensoussen
avocat 30 rue d’Astorg
75008 paris
01 40 06 95 10.
Rappel de AC Franchise : Les candidats internautes se posent aussi la question de la répartition du gain et du stock. Le franchisé est le propriétaire de son affaire et garde les gains comme les pertes, il garde les actifs dont le stock sauf si le contrat signé stipule qu’il y a reprise de tel ou tel élément. C’est du cas par cas.
Pour en savoir plus : Actualité du contrat de franchise
