Activités de franchise réglementées en France: les bijouteries

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Activités de franchise réglementées en France: les bijouteries
  • Créé le : 23/08/2010
  • Modifé le : 23/08/2010
Dans le cadre de la création d’une bijouterie, le représentant légal de l’entreprise doit s’inscrire à la Chambre de commerce et de l’industrie, si son statut est commercial, mais aussi à la Chambre des métiers et de l’artisanat, si le bijoutier créé lui-même des bijoux et/ou effectue des réparations (son statut est alors commercial et artisanal).

De plus, il doit également faire une déclaration d’existence auprès du bureau de garantie du lieu de la future activité (en fournissant une attestation d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et les statuts de la société).

La profession est très réglementée :
– tenue obligatoire d’un livre de police (côté et paraphé par le commissariat de police), disponible dans les librairies spécialisées ;
– détention d’un poinçon de fabricant et/ou d’importateur ;
– contribution sur les ouvrages en métaux précieux enregistrés au service de la garantie;
– obligation d’apporter, au Bureau de garantie, les ouvrages fabriqués, importés ou introduits, revêtus préalablement du poinçon de fabricant ou d’importateur ;
– obligation pour tout vendeur de bijoux d’en indiquer le prix, ainsi que le titre en millièmes.

La profession de bijoutier est rattachée à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (convention du 5 juin 1970).

Audrey Caudron

Plus de franchises

BODY MINUTE

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

COLUMBUS CAFÉ & CO

Café et bar spécialisé

Apport : 80 000€

YVES ROCHER

Parfumerie et cosmétique

Apport : 30 000€

POINT S

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

CAMILLE ALBANE

Coiffure

Apport : 40 000€

COPPER BRANCH

Restauration rapide, fast food

Apport : 30 000€

BUREAU VALLEE

Fournitures de bureau

Apport : 90 000€

AVENIR RÉNOVATIONS

Entretien et rénovation

Apport : 20 000€

Plus de franchises

Actualités
Le réseau Columbus Café & Co ouvre deux tanières en avril !

En avril, Columbus Café & Co accueille l’ouverture de 2 nouveaux coffee-shops. Le premier, situé à Moulins, est dirigé par les franchisés Émilie Lafoley et Vincent Barle, tandis que le second a été inauguré à Carcassonne par Romain et Julien. Columbus Café & Co s’implante à Moulins Le vendredi 12 avril dernier, Émilie Lafoley et […]

Intermarché, Auchan et Casino veulent mettre en place un partenariat aux achats

Face aux préoccupations croissantes des Français concernant leur pouvoir d’achat, Intermarché, Auchan et Casino ont décidé de conclure des accords visant mettre en place un partenariat aux achats. Ce partenariat découle de leur volonté commune de préserver la souveraineté alimentaire française, de renforcer leurs réseaux individuels et de mener des négociations tarifaires avec les grands […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
SPEEDY

Spécialiste de l'entretien automobile

Un des plus incontournables et plus connus acteurs de l’entretien automobile en France

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 600 000€
  • Droit d'entrée : 25 000€
  • Nombre d'unités total en national : 550
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.