Activités de franchise réglementées en France: les bijouteries

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Activités de franchise réglementées en France: les bijouteries
  • Créé le : 23/08/2010
  • Modifé le : 23/08/2010
Dans le cadre de la création d’une bijouterie, le représentant légal de l’entreprise doit s’inscrire à la Chambre de commerce et de l’industrie, si son statut est commercial, mais aussi à la Chambre des métiers et de l’artisanat, si le bijoutier créé lui-même des bijoux et/ou effectue des réparations (son statut est alors commercial et artisanal).

De plus, il doit également faire une déclaration d’existence auprès du bureau de garantie du lieu de la future activité (en fournissant une attestation d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et les statuts de la société).

La profession est très réglementée :
– tenue obligatoire d’un livre de police (côté et paraphé par le commissariat de police), disponible dans les librairies spécialisées ;
– détention d’un poinçon de fabricant et/ou d’importateur ;
– contribution sur les ouvrages en métaux précieux enregistrés au service de la garantie;
– obligation d’apporter, au Bureau de garantie, les ouvrages fabriqués, importés ou introduits, revêtus préalablement du poinçon de fabricant ou d’importateur ;
– obligation pour tout vendeur de bijoux d’en indiquer le prix, ainsi que le titre en millièmes.

La profession de bijoutier est rattachée à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (convention du 5 juin 1970).

Audrey Caudron

Plus de franchises
Franchise Mathnasium Mathnasium

Formation et soutien scolaire

Franchise NETTO NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 60 000€

Franchise Eat Salad Eat Salad

Restauration rapide, fast food

Apport : 150 000€

Franchise Esthetic Center Expert Minceur Esthetic Center Expert Minceur

Institut de beauté, esthétique

Apport : 15 000€

Franchise ATTILA ATTILA

Entretien et rénovation

Apport : 40 000€

Franchise ADHAP ADHAP

Service à la personne âgée ou dépendante

Apport : 50 000€

Franchise FISCHER FISCHER

Boulangerie, pâtisserie, traiteur

Apport : 60 000€

Franchise EWIGO EWIGO

Achat et vente automobile

Apport : 25 000€

Plus de franchises

Actualités

Entrepreneur originaire de Bordeaux, Stéphan GORA accompagne depuis plus de 20 ans les PME et enseignes de franchise dans leur croissance, dans des secteurs variés : distribution, commerce, immobilier, restauration, services BtoB ou BtoC bâtiment, ou encore les startups innovantes labellisées FrenchTech. Face aux défis actuels et à la nécessité de disposer d’outils qui lui […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

Durant l’émission « On Parle Immo », présentée par Marc O. Ezrati et coanimée avec Philippe David sur Sud Radio, Perrine Gautheron, fondatrice du réseau Les Villas, dévoilera le bien « Coup de Cœur » de la semaine. Les Villas à la radio ! L’émission « On Parle Immo » sera présentée par Marc O. EZRATI et coanimée avec Philippe David […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Norauto

Le pionnier du concept de centre auto en France

Apport : 100 000€

CA moyen : 1 300 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.