Légalement, le document unique doit identifier les risques et les hiérarchiser afin d’identifier les conditions d’expositions au danger. Le DUER est composé de trois types de contenus : l’identification des dangers, l’identification des risques, les actions de prévention et de protection.
Dans l’identification des dangers, il s’agit de lister les risques d’un équipement, d’un process ou d’un produit susceptibles de causer un dommage à un salarié.
L’identification des risques correspond aux conditions d’exposition des salariés aux dangers ci-dessus classés en fréquence et gravité.
Les actions de préventions et de protection proposent des solutions pour prévenir les risques et améliorer le confort des salariés. C’est à l’employeur que revient la responsabilité de réaliser le DU. Il peut demander l’assistance à la médecine du travail, aux CARSAT , à l’INRS ou à un organisme indépendant.
Il n’y a pas de document type règlementaire et sera adapté aux exigences de l’entreprise. Il doit être mis à jour une fois par an ou plus si des changements intervenant dans l’entreprise sont susceptibles d’engendrer de nouveaux risques (une nouvelle machine par exemple).
L’employeur est responsable de la maitrise des risques auxquels il expose ses collaborateurs. Il doit les réduire et bien identifier ceux qui ne peuvent être évités. Tout manquement entraine une sanction pénale. En cas de non transcription ou non mise à jour de l’évaluation des risques entraine une contravention de 1500 euros applicable à chaque unité de travail.
Le DUER doit être accessible et consultable à tout moment par la médecine du travail, les services de préventions comme le CHSCT (comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail), de la sécurité sociale et de l’inspection du travail.
Le DUER se doit d’être exhaustif c’est-à-dire que l’ensemble des postes de l’entreprise ont été évalués. Il doit être clair et compréhensible par tous et remis à jour régulièrement. Enfin, évaluer et identifier les risques n’est que la première phase, le but étant de mettre un route un plan d’action pour y remédier.
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