FCA (Fédération du Commerce Coopératif et Associé)

Spécialistes divers Fédérations et associations de la franchise

Activité(s) : Fédération du commerce associé

Ouverture dominicale et nocturne : les 10 propositions clés de la FCA

Après la prise de ses nouvelles fonction, le nouveau ministre de l’économie, de l’Industrie et du Numérique,
Emmanuel Macron envisage de mettre à l'ordre du jour le dossier concernant l' assouplissement des horaires d’ouverture des commerces.

La FCA qui représente près de 150 enseignes et  30% du commerce de détail, décide de s'associer au gouvernement et lui propose 10 mesures clés visant à s’adapter aux besoins du consommateur et aux évolutions du commerce.

Maintenir le caractère exeptionnel de l'ouverture dominicale

1) Conserver le principe du régime salarial particulier : repos compensateur, hausse de rémunération…

 2)… Mais en l’accompagnant d’une mesure nouvelle : exonérer totalement de charges tout complément de rémunération, veillant ainsi à consolider un avantage clé pour les salariés et ainsi leur redonner du pouvoir d’achat ;

 3) Conserver les mécanismes dérogatoires pour les activités saisonnières et touristiques, tels qu’ils sont inscrits dans le code du travail ; 

 4)  Maintenir l’équilibre actuel du commerce alimentaire (pas d’ouverture dominicale au-delà de 13h00, limitation de la dérogation aux établissements dont l’activité est principalement la vente de denrées alimentaires au détail).

Elargit à 12 le nombre de "dimanches exeptionnels" en respectant la liberté de choix du commerçant

5) Accorder aux commerçants la liberté d’ouvrir jusqu’à 12 dimanches exceptionnels (hors dérogations touristiques);

6) Laisser le choix du calendrier aux commerçants pour leur permettre de s’adapter aux temps forts de leur zone de chalandise et de ne plus dépendre des décisions du maire ou du préfet s’il s’agit de Paris.

Mettre fin aux discriminations en optant pour la démarche géographique

7) Adopter une démarche géographique en identifiant des zones d’ouverture pour tous les secteurs englobant tout à la fois le centre-ville et la périphérie;

8) Revoir les mécanismes des arrêtés de fermeture pour ne pas circonscrire les zones d’ouverture aux frontières des collectivités territoriales.

Assouplir l'ouverture noctures dans les zones touristiques

9) Autoriser tous les établissements localisés dans une zone touristique d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente d’ouvrir tardivement sur la base du volontariat (y compris lors de l’embauche);

10) Prévoir un complément de rémunération de 30 % dans cette tranche horaire avec, une fois encore, une exonération totale de charge pour ce complément.



Les derniers articles FCA (Fédération du Commerce Coopératif et Associé)

En coopérative chacun participe vraiment aux décisions dans les bons réseaux

par Dominique Deslandes - 22 jours

Une coopérative fonctionne un peu comme une franchise, la démocratie en plus en principe. Ces enseignes permettent en effet à un créateur de profiter des avantages d'un réseau national tout en ayant un droit de regard sur son fonctionnement et mêm...

Commerce Coopératif et Associé : focus sur un modèle efficace

par HK - un mois

Le Commerce Coopératif et Associé compte plus de 32 000 chefs d'entreprise à la tête de 45 000 points de vente employant 541 000 salariés en France. Une étude menée par la Fédération du Commerce Coopératif et Associé révèle le parc...

En 2015, le Commerce Coopératif et Associé est en bonne santé par rapport au commerce de détail

par ST - 5 mois

Le Commerce Coopératif et Associé affiche des résultats encourageants comparé au reste du commerce de détail sur l’année 2015. Les ...

Informations clés

  • Crée le: 11/09/14 04:12

Les franchises qui recrutent