Le principe d’un contrat de franchise pour un franchiseur

TV de la franchise / Le principe d’un contrat de franchise pour un franchiseur
  • Créé le : 24/02/2017
  • Modifé le : 07/07/2020

Qu’est ce qu’un contrat de franchise ? Qui doit le rédiger ? Que contient-il ? Quel est son intérêt ? La franchise est une forme de collaboration entre deux partenaires indépendants : le franchiseur et le franchisé. Le premier va, en contrepartie d’une rémunération, céder au deuxième – le franchisé – le droit d’utiliser sa marque. Chacun des deux aura des droits et des obligations vis-à-vis de son partenaire.

Quel est le principe d’un contrat de franchise ?

Le contrat de franchise est l’outil juridique qui va réglementer la relation entre le franchiseur et ses franchisés. Il est rédigé par le franchiseur ou par un expert spécialisé afin de préparer un document clair, solide et fiable. En France, le contrat de franchise est soumis au droit commun des contrats commerciaux.

Il n’est pas obligatoire qu’il soit formalisé par écrit.  La conception d’un contrat de franchise varie en fonction de l’activité, de l’enseigne, des services qu’elle propose à ses franchisés, de sa vision globale, de ses objectifs et de la stratégie de développement du réseau. Un futur franchisé peut toujours revoir les clauses qui ne lui semblent pas claires.

Un contrat qui prévoit l’évolution de la franchise

Un bon contrat de franchise doit répondre aux besoins et aux objectifs actuels mais aussi futurs du franchiseur. Il doit être conçu sur mesure et surtout pas copié d’autres contrats. 

Interview vidéo d’Oliver Deschamps, Avocat, réalisée en 2013.

Plus de franchises

ISOFRANCE FENÊTRES & ÉNERGIES

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 25 000€

TEMPORIS

Recrutement, intérim, RH

Apport : 30000 ( avec un pacte d'associé)

NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 150 000€

X’PERT IMPACT

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 300 000€

SPEEDY

Centre auto et Station service

Apport : 70 000€

YVES ROCHER

Parfumerie et cosmétique

Apport : 30 000€

ACTIV’EXPERTISE

Diagnostic immobilier

Apport : 10 000€

Plus de franchises

Actualités
Body minute, un groupe de femmes au service des femmes !

Le réseau body minute, qui compte actuellement 300 franchisées et 480 instituts de beauté, a toujours été constitué exclusivement de femmes, totalisant ainsi 2 500 membres actuellement. Dans un souci de garantir leur succès, le franchiseur s’engage à leur offrir un accompagnement complet et continu. L’humain au cœur des préoccupations du réseau Pour offrir un […]

Point S poursuit son expansion en inaugurant trois nouveaux centres franchisés

Le réseau Point S, avec une présence de 660 points de vente en France, a étendu ses activités en ouvrant 3 nouvelles unités : deux nouveaux centres Point S Entretien Auto à Ivry-sur-Seine et à Olivet, ainsi qu’un nouveau centre Point S City à Audun-le-Roman. Un nouveau Point S Entretien Auto à Ivry-sur-Seine Récemment inauguré […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
SPEEDY

Spécialiste de l'entretien automobile

Un des plus incontournables et plus connus acteurs de l’entretien automobile en France

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 600 000€
  • Droit d'entrée : 25 000€
  • Nombre d'unités total en national : 550
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.