Imposition sur le Pas de porte

Le pas de porte est la somme versée par un nouveau locataire à l'ancien occupant de lieux à usage commercial pour "entrer" dans le local et en devenir locataire. Il est payé une fois au départ et non pas chaque mois comme le loyer.
Un propriétaire peut aussi ajouter un « droit d'entrée »  - qui ne représente pas ici l'entrée dans un réseau de franchise mais dans le local - ou « pas de porte » au loyer de votre unité commerciale, franchise ou non. Le droit d'entrée est payé au propriétaire pour entrer dans les lieux et devenir locataire....que ce propriétaire soit l'ancien occupant ou non.
Les sommes ainsi perçues sont imposées par le Fisc lorsqu'elles représentent le droit au bail et les avantages qui y sont associés ou lorsqu'elles constituent la contrepartie de services offerts au locataire pendant le bail.
Mais si le droit d'entrée rémunère seulement des avantages spéciaux comme des travaux d'aménagement avant la location, cette somme est simplement intégrée au résultat de l'exercice sur lequel elle est acquise par le propriétaire.
Dominique Deslandes

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  • Crée le: 13/03/10 01:00

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