Vous voulez rebondir en créant votre entreprise. Le parcours semble bien balisé et vous bénéficiez de nombreuses aides financières.
Prenez le temps de bien construire votre projet en bénéficiant d’un soutien personnalisé : conseil, accompagnement, formation. En tant que demandeur d’emploi indemnisé vous pouvez obtenir 18 chèques conseil, dont 12 devront être utilisés avant la création de l’entreprise auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Ces chèques vous permettront de financer les prestations nécessaires.
Vous pouvez aussi profiter de l’Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise). L’Accre va vous permettre d’être exonéré de cotisations sociales pendant un an. Si vous créez votre nouvelle activité en qualité de gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, vous relevez du régime des assimilés salariés. Vous serez exonéré des cotisations sociales patronales et salariales dues sur votre rémunération versée pendant un an, dès le début de votre entreprise. Sinon vous serez considéré comme travailleur non salarié, vous bénéficierez des exonérations de cotisation dues au titre de votre nouvelle activité durant douze mois. Vous serez soumis à des prélèvements de droit commun. Vous aurez une réduction de cotisations sociales en fonction de vos revenus.
Les exonérations sont cumulables avec les aides à l’emploi. Notez que vous pouvez opter pour le maintien partiel de vos allocations chômage. Vous pourrez les cumuler avec les revenus d’activité de votre entreprise, à compter de son immatriculation et dans la limite d’un délai de dix-huit mois maximum et des droits que vous aurez acquis. Dans ce cas votre rémunération mensuelle ne devra pas dépasser 70 % de ce que vous pouviez gagner avant d’être au chômage. Mais vous pouvez choisir de toucher un capital, le montant de l’aide correspondra à la moitié de vos allocations Assedic restantes et sera cumulable avec vos nouveaux revenus. Un premier versement de 50 % sera effectué dès le démarrage de vos activités.
Si vous avez plus de 50 ans, vous pouvez avant de démarrer votre activité effectuer une demande d’aide financière auprès de la DDTEFP pour obtenir une avance remboursable dans le cadre du dispositif Eden (Encouragement au développement d’entreprises nouvelles). Le montant de cette avance varie en fonction des caractéristiques financières de votre projet. Elle est remboursable dans un délai de cinq ans. Il s’agit d’un prêt sans intérêt.
Au démarrage de votre entreprise, le statut de chômeur vous entraînera vers une couverture sociale variable en fonction des choix effectués. Si vous avez opté pour l’aide en capital des Assedic, vous cessez d’être inscrit comme demandeur d’emploi, votre couverture sociale dépendra donc du statut juridique de votre entreprise. En revanche si vous optez pour le maintien partiel de vos allocations chômage pendant la phase de démarrage vous cumulez les statuts, vous restez donc affilié au régime général de sécurité sociale. Vous cumulez aussi les prestations acquises au titre des deux régimes…
Dominique Deslandes
