Vers la microtaxation des entrepreneurs individuels

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Vers la microtaxation des entrepreneurs individuels
  • Créé le : 20/04/2008
  • Modifé le : 20/04/2008

Le texte sur la modernisation de l’économie prévoirait des taux globaux de charges sociales et fiscales réduits de 13 à 23 % pour les entreprises individuelles de commerce et de services.

Le texte s’articule en quatre points : le premier concerne les entrepreneurs, le deuxième, la concurrence, le troisième, l’attractivité et le quatrième, le financement de l’économie.

L’objectif est de faire croître l’économie, selon la Ministre Christine Lagarde, et d’en faire bénéficier tous les acteurs. En juillet 2007 a été instauré le régime des heures supplémentaires détaxées. Aujourd’hui avec le volet en faveur des entrepreneurs de la loi de la modernisation de l’économie, le but est d’encourager le travail par un système de microtaxation des entrepreneurs individuels.

Ainsi les entrepreneurs individuels pourront payer leurs charges fiscales et sociales sur une base forfaitaire. Les taux seront fixés à 13 % du chiffre d’affaires pour le commerce et 23 % du chiffre d’affaires dans la prestation de services. L’imposition n’interviendrait qu’au jour où l’entrepreneur commencerait à rentrer du chiffre d’affaires. S’il arrête son activité : même principe, il arrête les charges. Il s’agit donc d’un prélèvement libératoire optionnel et forfaitaire.

La loi envisage également de faire bénéficier les entrepreneurs qui cumuleraient plusieurs activités de ce système mais aussi de simplifications comme la dispense d’enregistrement au registre du commerce. De même les entreprises individuelles unipersonnelles à responsabilité limitée n’auront plus à faire de publication au Bodac et les SARL pourront réunir leur conseil d’administration en téléconférence.

Dominique Deslandes

Plus de franchises
Franchise BRICO CASH BRICO CASH

Bricolage et jardinage

Apport : 200 000€

Franchise RAPID PARE-BRISE RAPID PARE-BRISE

Centre auto et Station service

Apport : 15 000€

Franchise TROKEUR DÉBARRAS TROKEUR DÉBARRAS

Écologie, sécurité, normes

Apport : 20 000€

Franchise LA CÔTE ET L’ARÊTE LA CÔTE ET L’ARÊTE

Restaurant à thème

Apport : 250 000€

Franchise AQUILUS PISCINES ET SPAS AQUILUS PISCINES ET SPAS

Piscine, Spa, Hammam

Apport : 30 000€

Franchise ATTILA ATTILA

Entretien et rénovation

Apport : 40 000€

Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Institut de beauté, esthétique

Apport : 5 000€

Franchise KAU’WAHI KAU’WAHI

Restauration rapide, fast food

Plus de franchises

Actualités
Franchiser son concept : quelles sont les erreurs à éviter ?

Vous pensez détenir entre vos mains un concept unique et différenciant, qui pourrait facilement devenir un véritable succès demain, en France, voire hors de nos frontières ? Vous souhaitez accélérer son déploiement tout en limitant les investissements et les risques financiers ? Franchiser votre concept est peut-être la prochaine étape à suivre. Attention cependant, certaines […]

Le réseau Ewigo, spécialiste des transactions automobiles d’occasion entre particuliers, est fort d’un réseau de près de 80 agences en France. Il fait le point sur les nouveautés entrant en vigueur au 1er janvier 2022 dans le secteur automobile. Nouveauté 2022 : Le malus au poids ! Né à l’occasion du Grenelle de l’environnement en 2007, le […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Logo Roady
Roady

Acteur incontournable de la réparation automobile

Apport : 75 000€

CA moyen : 1 650 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.