Les principaux contrats aidés

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  • Créé le : 29/03/2011
  • Modifé le : 29/03/2011
Les plus accessibles sont : le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage et les contrats uniques d’insertion (CUI) et contrats initiative emploi (CIE). Quelques explications.
Il existe des contrats concernant les services marchands : on les appelle contrats aidés et des contrats qui relèvent du secteur non-marchand ils sont alors dénommés contrats de solidarité. Nous traitons uniquement des premiers, accessibles à toutes les entreprises, même des PME.

Le contrat de professionnalisation

Il est destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Il concerne en particulier les bénéficiaires de minima sociaux.Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) dans ce cas il est signé pour six à douze mois, cette durée peut aller jusqu’à 24 mois s’il y a un accord de branche.
La rémunération prévue est de 55 à 80 % du SMIC pour les jeunes de moins de 25 ans et doit être égale au SMIC à partir de 26 ans.Le contrat de professionnalisation permet à l’employeur de bénéficier d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale pour les moins de 25 ans ou pour les plus de 45 ans.

Le contrat d’apprentissage

C’est un contrat de travail en alternance destiné uniquement aux jeunes de 16 à 25 ans. Le contrat d’apprentissage est signé pour une durée de un à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.
La rémunération est de 25 % à 78 % du SMIC selon l’âge de l’apprenti et de sa progression dans les cycles de formation. Les cotisations sociales sont prises totalement en charge par l’Etat et le Conseil Régional verse une indemnité compensatrice forfaitaire à l’employeur dont le montant est au minimum de 1 000 euros par année de contrat. De plus l’entreprise obtient un crédit d’impôt de 1 600 euros par apprenti et par an.

Enfin le CUI et le CIE

Ce sont des contrats destinés aux personnes en difficultés sur le marché du travail. Ce sont des demandeurs d’emploi de longue durée, les bénéficiaires des minima sociaux, les séniors de plus de 50 ans au chômage depuis plus de trois mois, les jeunes sans qualification. Ces contrats sont des CDI ou des CDD. Une convention individuelle doit être conclue avec le Pôle Emploi pour chaque salarié sous ce type de contrat. La durée est de 6 à 24 mois, sans autre renouvellement sauf dérogations qui peuvent concerner les séniors et les travailleurs handicapés.

L’aide financière de l’Etat peut atteindre 47 % du SMIC brut, ce contrat donne également droit à la réduction nommée « Fillon ». Il s’agit d’une réduction des cotisations patronales de Sécurité sociale, variable selon l’effectif de l’entreprise. Elle est limitée à 1,6 SMIC. Un employeur n’ayant pas eu connaissance de cette réduction peut, sous conditions, demander à l’Urssaf le remboursement des cotisations indûment versées.

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