Les principaux contrats aidés

  • Créé le : 29/03/2011
  • Modifé le : 29/03/2011
Les plus accessibles sont : le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage et les contrats uniques d’insertion (CUI) et contrats initiative emploi (CIE). Quelques explications.
Il existe des contrats concernant les services marchands : on les appelle contrats aidés et des contrats qui relèvent du secteur non-marchand ils sont alors dénommés contrats de solidarité. Nous traitons uniquement des premiers, accessibles à toutes les entreprises, même des PME.

Le contrat de professionnalisation

Il est destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Il concerne en particulier les bénéficiaires de minima sociaux.Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) dans ce cas il est signé pour six à douze mois, cette durée peut aller jusqu’à 24 mois s’il y a un accord de branche.
La rémunération prévue est de 55 à 80 % du SMIC pour les jeunes de moins de 25 ans et doit être égale au SMIC à partir de 26 ans.Le contrat de professionnalisation permet à l’employeur de bénéficier d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale pour les moins de 25 ans ou pour les plus de 45 ans.

Le contrat d’apprentissage

C’est un contrat de travail en alternance destiné uniquement aux jeunes de 16 à 25 ans. Le contrat d’apprentissage est signé pour une durée de un à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.
La rémunération est de 25 % à 78 % du SMIC selon l’âge de l’apprenti et de sa progression dans les cycles de formation. Les cotisations sociales sont prises totalement en charge par l’Etat et le Conseil Régional verse une indemnité compensatrice forfaitaire à l’employeur dont le montant est au minimum de 1 000 euros par année de contrat. De plus l’entreprise obtient un crédit d’impôt de 1 600 euros par apprenti et par an.

Enfin le CUI et le CIE

Ce sont des contrats destinés aux personnes en difficultés sur le marché du travail. Ce sont des demandeurs d’emploi de longue durée, les bénéficiaires des minima sociaux, les séniors de plus de 50 ans au chômage depuis plus de trois mois, les jeunes sans qualification. Ces contrats sont des CDI ou des CDD. Une convention individuelle doit être conclue avec le Pôle Emploi pour chaque salarié sous ce type de contrat. La durée est de 6 à 24 mois, sans autre renouvellement sauf dérogations qui peuvent concerner les séniors et les travailleurs handicapés.

L’aide financière de l’Etat peut atteindre 47 % du SMIC brut, ce contrat donne également droit à la réduction nommée « Fillon ». Il s’agit d’une réduction des cotisations patronales de Sécurité sociale, variable selon l’effectif de l’entreprise. Elle est limitée à 1,6 SMIC. Un employeur n’ayant pas eu connaissance de cette réduction peut, sous conditions, demander à l’Urssaf le remboursement des cotisations indûment versées.

Plus de franchises
Franchise DOC’BIKER DOC’BIKER

Moto et cycle

Apport : 60 000€

Franchise L’ATELIER DU CHOCOLAT L’ATELIER DU CHOCOLAT

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

Franchise TOM&CO (Tom and Co/Tomandco) TOM&CO (Tom and Co/Tomandco)

Alimentation animale

Apport : 100 000€

Franchise ACUITIS ACUITIS

Optique (ou opticien)

Apport : 80 000€

Franchise BAZARLAND BAZARLAND

Bazar, solderie

Apport : 100 000€

Franchise POIVRE ROUGE POIVRE ROUGE

Restaurant à thème

Apport : 65 000€

Franchise LAFORET FRANCHISE LAFORET FRANCHISE

Agence immobilière

Apport : 50 000€

Franchise PERENE PERENE

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 40 000€

Plus de franchises

Actualités

Bricks 4 Kids, franchise américaine qui a fait son arrivée en France en 2017, dévoile le témoignage de Loïc Doucende, 1er franchisé français de la marque.   Un entrepreneur accompli … En août 2017, Loïc Doucende, est le premier français à ouvrir un centre Bricks 4 Kidz, un concept qui offre un programme éducatif en […]

PANO, réseau européen de conception de signalétique publicitaire intérieure et extérieure, ouvre les portes d’une nouvelle agence à Nantes Saint-Herblain. Nouvelle implantation Baignant dans l’univers de PANO depuis maintenant plus de 21 ans, Séverine et Rodolphe Pineau ont débutés leur expérience au sein du réseau à travers leur père Alain, qui a ouvert sa première […]

Farida Guionnet est la nouvelle franchisée du réseau DISTRI CLUB MEDICAL. Elle vient de reprendre le magasin de Saint-Avertin, commune voisine de Tours. Celui-ci propose la plus grande offre dédiée au matériel médical à la vente et à la location à Saint-Avertin, Tours, Indre et Loire. La franchisée Farida Guionnet reprend les rênes du magasin […]

Domino’s Pizza, la franchise de pizzas livrées ou à emporter, lance, pour répondre à la demande des personnes actives dont le temps de pause déjeuner à toute son importance, un nouveau service qui permet de récupérer sa pizza en 15 MINUTES MAXIMUM après le passage de la commande. Le gain de temps avant tout … […]

La franchise de Neuville est positionné sur un marché ultra concurrentiel, comptant un total de 4 000 chocolatiers. Pour séduire les consommateurs, notamment lors de la fête de Pâques, les chocolatiers optent pour l’innovation. Ceci dit, les grandes surfaces, elles, optent pour une toute autre stratégie: continuer à proposer, année après année, les mêmes créations […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.