Les nouveaux chiffres de l’année 2012 pour les entreprises

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  • Créé le : 23/02/2012
  • Modifé le : 23/02/2012
En ce début d’année 2012, un certain nombre de plafonds et seuils d’exonération ont changé. Petit tour d’horizon de ce qui va impacter sur les feuilles de paie et la comptabilité des entreprises.

Plafond de la Sécurité sociale

Cette année, le plafond de la Sécurité sociale a été revalorisé de 2,9 %. Ainsi, depuis le premier janvier 2012 le plafond annuel est porté à 36 372 euros (contre 35 352 euros l’année précédente). Le plafond mensuel est porté à 3 031 euros (contre 2 946 euros l’année précédente) et le plafond horaire atteint 23 euros si la durée de travail est inférieure à 5 heures.

Revalorisation du SMIC / Hausse du minimum garanti

Le taux horaire brut du SMIC a été fixé au premier janvier 2012 à 9,22 euros. Le SMIC mensuel brut s’élève désormais à 1 398,40 euros pour 151,67 heures (35 heures par semaine). Pour rappel, il était 1393,85 euros en décembre 2011.

Le minimum garanti est quant à lui fixé à 3,44 euros depuis le 1er janvier 2012 et connait donc une augmentation d’un centime depuis décembre 2011. En lien avec cette nouvelle revalorisation, l’avantage nature dans les secteurs des restaurants, cafés et hôtels est aujourd’hui de 6,88 euros par journée ou de 3,44 euros pour un repas.

Forfait social / contributions patronales

Depuis le 1er janvier 2012, le taux du forfait social est passé de 6 à 8 %. Les contributions patronales sont quant à elles soumises à compter de cette année à ce forfait social de 8 %, sauf pour les employeurs de moins de dis salariés.

CSG / CRDS

Depuis le début de l’année, l’abattement pour frais professionnels applicables à certains revenus à la CSG et à la CRDS est réduit de 3 à 1,75 %. Nouveauté : cet abattement ne s’applique dorénavant qu’aux salaires proprement dits et aux allocations chômage ; les autres revenus étant soumis à CGS et CRDS pour la totalité de leur montant.

Cotisation salariale en Alsace Moselle

Le taux de cotisation salariale supplémentaire maladie appliqué par les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est passé de 1,60 à 1,50 % depuis le 1er janvier 2012.

Exonération temporaire de CFE

Pour 2012, le plafond d’exonération temporaire de cotisations foncières de entreprises (CFE), applicables aux créations ou extensions d’établissement réalisés dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU) est fixé à 27 413 euros de base nette imposable. Ce plafond est de 73 945 euros pour les zones franches urbaines (ZFU).

Audrey, rédactrice AC Franchise

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