Le diagnostic Amiante consiste à informer l’acquéreur d’un bien immobilier sur la présence d’amiante, matériau dangereux largement utilisé pour la construction. Ce diagnostic est obligatoire pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. La validité est d’une durée illimitée, sauf en cas de travaux.
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) s’inscrit dans la lutte contre le saturnisme, maladie engendrée par l’ingestion de plomb présent dans certaines peintures. Ce diagnostic est obligatoire pour tous les immeubles à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
La recherche de termites vise à protéger les acquéreurs et les propriétaires d’immeubles des dégradations causées par les termites et autres insectes xylophages. Ce diagnostic concerne tous les immeubles situés dans les zones délimitées par arrêtés préfectoraux et/ou municipaux. Durée de validité: 6 mois.
Le diagnostic Gaz permet d’estimer les dangers relatifs au gaz pour la sécurité des biens et des personnes. Le diagnostic consiste à vérifier dans les habitations, que les règles et normes de sécurité soient correctement respectées. Il concerne toutes les installations intérieures de gaz réalisées depuis plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans.
Quant au diagnostic Electricité, il a pour objectif d’évaluer les risques électriques pouvant porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes. Ce diagnostic concerne toutes les installations intérieures d’électricité réalisées depuis plus de 15 ans, comme pour le gaz.
Le mesurage selon la Loi Carrez permet de définir la superficie privative d’un logement en copropriété selon des normes précises. Le mesurage selon la Loi Carrez est obligatoire pour tous les immeubles en copropriété. Sa durée de validité est illimitée sauf en cas de travaux.
L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur les risques naturels (inondations, mouvements de terrains, feux de forêt, sismicité…) et technologiques (industriels, chimiques…) auxquels le bien est exposé. L’ERNT concerne tous les biens immobiliers situés dans des communes faisant l’objet d’un plan de prévention des risques naturels et technologiques. Sa durée de validité est de 6 mois.
Informations communiquées par la franchise Ex’im.
A quoi sert l’apport personnel demandé au franchisé? Par Gilbert Mellinger
Le financement est une étape clé de chaque projet de franchise qu’il s’agisse d’un projet de création, d’une reprise ou d’une transmission. Mais pour obtenir un prêt, la banque exige un apport personnel