Les franchises de service à la personne contre l’augmentation de la TVA

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  • Créé le : 11/11/2011
  • Modifé le : 22/08/2019
Dans un communiqué de presse du 7 novembre, la FEDSAP (fédération de Services à la Personne et de proximité) dénonce l’augmentation de la TVA (qui passe de 5,5% à 7%) annoncée dans le deuxième plan d’austérité du gouvernement.

Un impact négatif pour les franchises de services à la personne

Les réseaux de franchise de service à la personne ont été des créateurs d’emplois depuis ces dernières années et « l’augmentation du taux réduit de TVA de 5,5 à 7% impactera négativement le pouvoir d’achat des bénéficiaires de ces services et diminuera le volume d’activité ou favorisera le travail dissimulé » annonce la FEDSAP dans son communiqué. De plus, seules les entreprises prestataires de services (dont les franchises) seront touchées. Les associations, centres communauté d’action sociale et particuliers-employeurs ne paient pas de TVA ce qui creusera encore plus le fossé entre elles et nuiera à la compétitivité des entreprises de services. Cette mesure fait suite à la réduction des niches fiscales qui avait déjà fragilisé le secteur en diminuant la demande. Elle succède à la suppression en janvier dernier de l’exonération de cotisations patronale génératrice d’un ralentissement sensible des recrutements et de la suppression de plusieurs milliers d’emplois dans le secteur des services à la personne. Seuls les services à destination des personnes handicapées devraient être exclus de cette mesure.

Un secteur en progression constante depuis 2006

Les franchises de services à la personne n’ont cessé d’augmenter depuis 5 ans. Avec moins de 600 en 2006, on compte plus de 18 000 structures en 2011. Et la FEDSAP de rappeler que ce secteur a été porteur de croissance et créateur d’emplois. Elle rappelle que ces aides sont indispensables pour maintenir le service auprès de 5 millions de ménages consommateurs tout en développant l’emploi et la professionnalisation. Le secteur des services à la personne emploie aujourd’hui 2 millions de personnes et répond à de réels besoins sociétaux souligne la FEDSAP dans son communiqué.

Pour la FEDSAP, le maintien du cadre financier, fiscal et social est la condition sine qua non pour continuer à créer des emplois non délocalisables et de lutter contre le travail dissimulé.

Lisez aussi notre dossier : « franchise et service à la personne »

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